L’impôt sur les sociétés : les Exonérations

Des exonérations sont prévues en faveur de certaines entités, en vertu de dispositions expresses édictées soit par la loi régissant l’I S.
Sont ainsi exemptés de l’I S :
1. les associations et organismes sans but lucratif et organismes assimilés
2. les sociétés coopératives et leurs unions, régulièrement constituées, à l’exception des banques populaires régionales.
3. les sociétés ayant une activité d’élevage de bétail.
4. les sociétés agricoles qui sont dispensées du paiement de l’impôt à hauteur de 50 % pour les bénéfices provenant des cultures céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères et cotonnières.

Champ d’application de l'impot sur les societes (IS)au maroc

1 – Personnes imposables
Si, par mesure de simplification, on peut schématiquement dire que l’ I S s’applique à l’entreprise de forme sociétaire, il convient de préciser les contours du champ d’application de cet impôt.
D’une part, l’I S ne s’applique pas d’office à toutes les sociétés. Seuls y sont obligatoirement soumises :
- les sociétés de capitaux (société anonymes (SA) et société en commandite par action (SCA))
- la société à responsabilité limitée (SARL)
- la société civile
- les sociétés de personnes (SNC et SCS) dont les associés ne sont pas tous des personnes physiques.

D’autres part, les sociétés de personnes ne comportant que des personnes physiques, qui de ce fait sont soumises d’office à l’IGR dans la catégorie des revenus professionnels, peuvent opter pour leur assujettissement à l’I S.
Enfin, sont intégrés dans le champs d’application de l’impôt sur les sociétés les établissements publics ou toute autre personne morale de droit privé ou public, dés lors que leur activité peut être considérée comme étant de nature industrielle, ou de manière générale à caractère lucratif.

2 – Activités imposables
Sous réserve d’exonérations prévues par la loi, les sociétés assujetties à l’I S y soumettent l’ensemble de leurs revenus quelle que soit l’activité qui a généré ces revenus (industrielle, commerciale, immobilière, agricole, etc.…)

les formes de societes au maroc

on peut distinguer 3 forme

1- les sociétés de personnes :
Il s’agit de la société en nom collectif et de la société en commandite simple. Ces sociétés sont devenues commerciales par la forme, toutefois l’associé garde le statut de commerçant, avec responsabilité solidaire et indéfinie.
2- les sociétés de capitaux :
Se sont les sociétés anonymes et la société en commandite par action : ce sont les premières qui sont les plus importantes et les plus nombreuses dans notre pays. Vu leur position au niveau de l’économie marocaine, une nouvelle loi promulguée par dahir du 30 Août 1996 est venue réglementer les sociétés anonymes. Ces sociétés sont commerciales par la forme.
3- les sociétés à responsabilité limitée :Réglementées par le dahir du 13 février 1997, ces sociétés sont commerciales par la forme, l’associé n’est pas commerçant et sa responsabilité est limitée à l’apport

Les documents comptables imposés par la loi

Le dahir du 25 décembre 1992 retient trois documents comptables : le livre journal, le grand livre et le livre des inventaires.
1- le livre journal :
Ce document est d’une importance capitale, puisque ce livre est tenu chronologiquement le jour le jour et sur lequel sont portées toutes les opérations effectuées par l’entreprise : achat, vente, paiement, encaissement, virement, etc..
Des récapitulations mensuelles sont possibles à la condition de laisser trace, des documents qui permettent les vérifications journalières.
2- le grand livre :
Nouveau document, non prévu par les articles 10 à 13 du code de commerce. C’est l’alinéa 3 de l’article 2 du dahir du 25-12-1992 qui a institué ce document. Il sert à reproduire les écritures du livre journal selon un plan des comptes, c'est-à-dire suivant des classes de comptes spéciaux.
3- le livre d’inventaire :
l’article 6 du dahir du 25-12-1992 dispose que les entreprises commerciales doivent tenir un livre d’inventaire sur lequel, elles inscrivent les éléments actifs et passifs et d’arrêter leurs comptes en vue d’établir le bilan. En fait l’inventaire porte sur les biens mobiliers et immobiliers d’une part et sur les dettes et les créances d’autre part.
4- la correspondance :
Le code de commerce de 1913 parle du « livre copies des lettres » sur lequel devraient être recopiés tous les textes des lettres expédiées par l’entreprise. Avec l’apparition de la dactylographie, ce livre a disparu, pour laisser place à partir de 1955 de l’obligation de classement des copies de lettres envoyées et des correspondances reçues.
Le code de commerce de 1996 vient confirmer cette obligation en édictant que « les originaux des correspondances reçues et les copies des correspondances envoyées doivent être classées et réservées pendant 10 ans à compter de leur date » (article 26).

Les droits d’enregistrements

Section I- Généralités sur les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont généralement dus à l’occasion d’une procédure qu’on appelle la formalité d’enregistrement. Cette formalité est régie par le code d’enregistrement (décret 2-52-1151 du 24-12-1958 portant codification des taxes sur l’enregistrement et le timbre (mis à jour)).

I : Domaine de l’enregistrement :
Les droits d’enregistrement frappent certaines conventions, soit en tant que telles, soit parce qu’elles sont matérialisées par un acte écrit.
Dans le premier cas, l’opération juridique est assujettie à la formalité et aux droits d’enregistrement de manière expresse, abstraction faite de l’existence ou de l’absence d’un acte écrit matérialisant et prouvant cette opération juridique. Les droits dus à raison de telles opérations relèvent de la catégorie dite des droits de mutation.
Dans le second cas, l’opération juridique est frappée des droits d’enregistrement, parce qu’elle a été l’objet d’un acte écrit, étant précisé que seuls certains actes sont passibles de l’obligation d’enregistrement. Les droits dus à raison de tels actes relèvent de la catégorie dite des droits d’acte.
Les actes qui ne sont pas obligatoirement soumis à la formalité de l’enregistrement peuvent être, néanmoins, présentés volontairement à cette formalité, si les parties le souhaitent.
Dans ce cas, et sauf dispense expresse, Les droits d’enregistrement seront exigibles.

II : Actes et conventions assujettis :
Sont obligatoirement assujettis aux droits d’enregistrement, en vertu de la théorie des droits de mutation, les conventions, même non écrites, portant sur :
1) Mutation entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, d’immeubles, de fonds de commerce et des droits réels portant sur les immeubles ou les fonds de commerce, notamment les actions ou parts sociales des sociétés immobilières transparentes.
2) Beaux à vie, à durée illimitée de biens immeubles,
3) Cession d’un droit au bail ou du bénéfice d’une promesse de bail portant sur des immeubles (cession de pas de porte ou indemnité de départ).
Sont obligatoirement assujettis aux droits d’enregistrement en vertu de la théorie des droits d’actes :
a) les actes sous seings privés portant sur :
o Constitution ou mainlevée d’hypothèque et cession de créance hypothécaire.
o Bail, cession de bail, sous-location d’immeubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce.
o Constitution, prorogation ou dissolution de sociétés ainsi que tous actes modificatifs.
o Partage de biens meubles ou immeubles.
o Antichrèse ou nantissement de biens immeubles et leurs cessions.
o Cession d’actions ou de parts d’intérêts dans les sociétés lorsque lesdits actions ou parts d’intérêts sont transmissibles par la voie civile.
o Vente de produits forestiers et ventes effectuées par les agents des domaines ou des douanes.
b) les actes authentiques, c'est-à-dire les actes des notaires ou des adouls, les actes judiciaires (jugements) et les actes extrajudiciaires (actes des secrétaires greffiers).

Cas particulier :
Lorsqu’un même acte comprend plusieurs conventions décrivant ou dépendant les unes des autres, il n’est perçu que le droit applicable à la convention donnant lieu à la perception la plus élevée.
Mais lorsque, dans un acte quelconque, il y’a plusieurs dispositions indépendantes sujette au droit proportionnel, il est dû pour chacune d’elles et selon son espèce un droit particulier.

MODEL DE PROCURATION DE GERANCE POUR LES TRANSPORTEURS

PROCURATION DE GERANCE





Je soussigné, Mr ……… né le ……...de nationalité marocaine CIN N° ….. Demeurant à …………. .

Par la présente donne procuration de gérance à Mr ……… …. Né le …….. de nationalité marocaine CIN N° ….... Demeurant à ……...

Pour gérer mon entreprise d’activité de TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR AUTRUI dont l’adresse est ……. ……..

Cette attestation est établie pour une procuration de gérance.



Fait à ….. le ……..

Signature :
Mr …………….

MODEL DE CERTIFICAT DE DEPOT

TRIBUNAL DE PREMIERE DEPOT N° ………………
INSTANCE D’……………….





CERTIFICAT DE DEPOT



LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ERRACHIDIA, SOUSSIGNE, CERTIFIE QU’IL A ETE DEPOSE AU SECRETARIAT – GREFFE DE CE TRIBUNAL LES PIECES SUIVANTES, RELATIVES A LA CONSTITUTION DE LA :
SOCIETE : ……………………………………………………………………................
AU CAPITAL DE : ……………………………………………………………………..
DONT LE SIEGE SOCIAL EST A : ……………………………………………………
……………………………………………………………………………………………

1 - ………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
2 - ………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………



EN FOI DE QUOI CE PRESENT CERTIFICAT EST DELIVRE POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.



A…………………………, LE : ………………………

LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF

MODEL DE DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

MODEL DE DEMANDE D ATTESTATION DE CNSS

ADRESSE………….. Commerce, Négoce, Menuiserie Bois
……………………. Ferronnerie, Aluminium, et Travaux
Tél: (05) ………………….. Divers
Fax : (05) ………………….

MAROC le : ………………..



LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
XX

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Casablanca







Objet : Demande d’attestation de régularisation.






Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer une attestation de régularisation, pour me permettre d’accomplir mon dossier technique.

Veuillez agréer Monsieur l’expression de mon profond respect.




Le Directeur de la Société :
Mr……………………….

MODEL DE DOMICILIATION

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE DOMICILIATION




Je soussigné ; Mr. ………….. de nationalité marocaine CIN N° . …………; résidant à …………………………………….
Atteste par la présente avoir autoriser Mr …………………., de se domicilier à mon adresse que précitée : ………………..
Attestation faite pour servir et valoir ce que de droit.



Fait à ……….. le : ……………





Signé :

Mr. ……………………………..

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORT

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORT


Nous soussignés,

Monsieur …………………., titulaire de la C .I.N.N° ….. …….. agissant en qualité de commissaire aux apports:

Nous nous sommes transportés sur les lieux en vue d'évaluer le lot qui fera

l'objet d'un apport en nature et nous avons constaté ce qui suit :

Il s'agit d'un lot de … m2 couvert construit sur un terrain , d'une superficie de …. m2:
- RDC ….. m2 couvert fini
- 1ére étage …. m2 couvert fini

Objet de la Réquisition d'immatriculation N°…/…. situé a …………… .


Il est évalué à la somme de …………….. Dirhams (…,00 dhs).

Déclarant ledit rapport clos.

MODEL DE PROCURATION SPECIALE

Le 09 juillet 2002, a ………….., Monsieur ……, né à ……………. le ………………, domicilié et résident a, …………………………;
Il nomme et constitue son procureur spécial monsieur ………, né à ………. le ………., domicilié et résident à ………….., afin que lui-même à la place et en représentation de la Partie qui confère la procuration, intervienne à l'assemblée…………, pour discuter et délibérer sur l'ordre du jour qui suit:
- ………..
- ………..;
- divers.
Dans ce but monsieur …….. confère au procureur si nommé toutes les plus amples et nécessaires facultés comprises celles d'intervenir dans la discussion concernant les points à l'ordre du jour, de demander que l'on verbalise ce qui est exposé et qui fait l'objet afin d'approuver des délibération éventuelles, de recevoir l'argent et le déposé dans mon propre compte bancaire, de faire en conclusion tout ce qu'on jugera convenable et nécessaire pour mener à bonne fin le présent mandat, qui doit être épuisé dans un seul contexte, et sans que jamais quelqu'un puisse opposer au nommé procureur indétermination ou défaut de pouvoirs.
Ce document écrit à la machine occupe une page complète.

Monsieur…………

Les conditions spécifiques au contrat de société au Maroc

A partir de l’art. 982 doc 3 éléments constitutifs doivent être réunis pour qu’une société soit instituer il faut :
1-une pluralité d’associés
2-la mise en commun des apports
3-une participation au résultat
4-on peut ajouter : l’affection societatis
Pour qualifier un groupement de sociétés commerciales plusieurs critères sont examinés :
1/pluralité des associés :
A l’exception de la SARL d’associé unique une société ne peut exister que si 2 personnes au mois décident de s’associer.
2/un apport de chaque associé :
A- nature juridique de l’opération :
-l’apport est le bien (somme d’argent, immeuble, fonds de commerce, brevet d’invention…) dont l’associé transfère la propriété ou la jouissance à la société et en contrepartie duquel il reçoit des parts ou actions.
-l’apport est une condition indispensable à la constitution d’une société.
-les apports constituent le patrimoine initial de la société ils doivent être effectifs.
B/objet de l’apport : il peut s’effectuer en :
+l’apport en numéraires.
+L’apport en nature. il existe plusieurs types d’apports :
- a. l’apport en propriété
- b. l’apport en usufruit
- c. l’apport en jouissance
+L’apport en industrie.

droit des affaires:LE CONTRAT DE SOCIETE

Le contrat de société doit satisfaire les conditions de formation de tout contrat et les conditions spécifiques au contrat de société
S1 les conditions générales de formation de contrat :
I - les conditions de fond.
A- les conditions relatives aux parties.
Les futurs associes doivent répondre à 2 exigences :
la capacité : son régime et ses critères changent d’une forme de société a l’autre un majeur incapable et un mineur émancipé ne peuvent faire ou les associées deviennent commerçants ( exp. : SNC)
Le consentement : est l’adhésion d’un associé aux propositions faites par l’ante ou les autres associés. Il implique l’accorde entre les associes.
B- L’objet de la société :
L’objet social c’est le genre d’activité que la société se propose d’exercer en vue de faire des bénéfices ou de réaliser des économies.
L’objet de contrat est l’activité que les contractants désirent réaliser.
La société ne pourra agir que dans le cadre de l’objet social initialement précisé dans le contrat.
L’objet doit être déterminés de façon : claire possible et licite.
C - la cause du contrat de société
- La cause est le motif ; ou la raison qui pousse les parie à contracter.
- La cause doit être ; possible, licite et réelle.
II- les conditions de forme
a- la rédaction des statuts :
Forme : le contrat de société doit être écrit, cet écrit est appelé statut les statuts
Les statuts peuvent être rédigés soit par acte authentique (devant un notaire) , soit par acte sous seing privé . La forme authentique est obligatoire, la forme authentique est conseillée pour des raisons de preuve de l’engagement de chacun des associés.
Contenu : les statuts doivent contenir les mentions suivantes :
- la forme de la société (SNC, SA……).
- La dénomination sociale précise : son appellation (SA de capitale …………)
- L’objet de la société.
- Le siège social ; lieu du principal établissement.
- Le montant du capital social..
- L’apport de chacun des associés.
- La durée qui ne peut excéder 99 ans.
- Les modalités de fonctionnement de la société.
b- signature des statuts :
Les associés signent eux- mes le contrat de société. Par la signature, ils manifestent l’engagement de créer la société. (Sauf dans la société par action qui se constituait en faisant appel public à l’épargne.).
c- l’avis de constitution
l’avis des constitution ont été accomplies , un avis doit être insère dans un journal habileté les annonces légales .
D le dépôt des statuts :
Les statuts sont en suite déposées au greffe du tribunal compétent (tribunal de commerce)
E- l’immatriculation au registre de commerce :
C’est à compter de son immatriculation que la société acquiert la personnalité morale.
La demande est faite au tribunal de 1 er instance ou de commerce dans le ressort duquel est située l’entreprise.
F – la publication au bulletin officiel (BO) :
Toute immatriculation donne lieu à l’insertion d’un avis au bulletin officiel et dans un journal dans un délai inférieur ou égale 30 jours.

comptabilite :Le système centralisateur

Le système centralisateur


1 :principes généraux :


Le système centralisateur est,comme le système classique, fondé sur une méthode indirecte d’établissement des comptes,divers journaux analysant et enregistrant les opérations préalablement à toute inscription dans les comptes. Comme le système classique ,le système centralisateur utilise, en effet :
* un journal
* un grand livre
Mais ces livre ne font l’objet d’écriture qu’en fin de mois (ou de période).les opérations sont,au cours du mois (ou de la période),enregistrées quotidiennement dans une série de journaux auxiliaires qui préparent l’enregistrement périodique dans le journal .de même sont effectués quotidiennement les reports dans les (grands- livres auxiliaires).dont la création a été jugée utile.
L’organisation du système centralisateur comprend ainsi deux degrés :
a-La comptabilité auxiliaire au premier degré,avec :

-les enregistrements des opérations dans les journaux auxiliaires (journal des achats, journal des ventes , journaux de caisse , journaux de banque , etc.) ;
-puis les reports dans les grands-livres auxiliaires créés (essentiellement : le grand auxiliaire des clients et le grand- livre auxiliaire des fournisseurs)

b-la comptabilité générale ou centralisatrice au second degré qui comporte :

-l’établissement du journal général, à partir des journaux auxiliaires .Le journal général reprend , pour chaque journal auxiliaire , les comptes mouvementés pendant le mois (ou la période) avec les totaux des mouvements débiteurs ou créditeurs les concernant :
-les reports dans le Grand-livre général , à partir du journal général ;
-l’établissement de la balance .
Nous retrouvons ainsi, au niveau de la comptabilité centralisatrice ,les organes et la méthode du système classique ; mais la comptabilité générale , mise en œuvre en fin de période seulement, est précédée de la comptabilité auxiliaire, dont l’organe essentiel est formé par les( journaux auxiliaires).

Légalité du système :

Le journal général, établi au moins une fois par mois, constitue le journal légal . il n’indique que les totaux, par comptes. Des mouvements de la période.le code de commerce autorise cette récapitulation , à condition de conserver tout les documents permettant de vérifier, jour par jour , les opérations.

2 :les journaux auxiliaires

Principe
Les journaux auxiliaires enregistrent les opérations groupées pour chaque journal , selon leur nature , en fonction d’un compte mouvementé commun . Ce compte donne nom au journal auxiliaire correspondant . Il est le (compte-support) de ce journal.


Par exemples :-le journal auxiliaire de (caisse-recettes) enregistre toutes les opérations entraînant un DEBIT du compte (caisse) qui est le (compte-support) de ce journal
-le journal auxiliaire d’entrées des (Effets à recevoir) enregistre toutes les opérations entraînant le DEBIT (entrée) du compte (clients-effets à recevoir) .

Ainsi , les journaux auxiliaires regroupent-ils les opérations par analogie comptable ; ils ne doivent pas être confondus avec les(journaux divisionnaires) du système classique, qui sont des journaux (partiels), des(tranches) d’un journal unique formé par leur ensemble.

Création :

Le regroupement méthodique des opérations par analogie comptable permet une division très pratique du travail ; chaque entreprise crée les journaux auxiliaires de son choix , selon ses besoins , les opérations semblables les plus nombreuses donnant généralement lieu à l’ouverture d’un journal auxiliaire correspondant à ces opérations .L’organisation la plus courante est la suivante :
-journal auxiliaire de caisse- recette
-journal auxiliaire de caisse- dépenses (ou journal unique de caisse).
-journal auxiliaire de banque-débit
- journal auxiliaire de banque-crédit(ou journal unique de banque)
-journal auxiliaires de chèque postaux –débit
- journal auxiliaires de chèque postaux- crédit (ou journal unique de chèque postaux).
-journal auxiliaire des achats à crédit
-journal auxiliaire des ventes à crédit
-Journal auxiliaire des entrées d’effets à recevoir (c'est-à-dire débit)
-journal auxiliaire des sortie d’effets à payer(c'est-à-dire crédit)
-journal auxiliaire des opérations diverses :ce dernier journal enregistre les opérations ne concernant aucun (compte-support),donc non inscrits dans les journaux précédents.

Tracé des journaux auxiliaires

a- principe :
Chaque journal auxiliaire groupe des opérations semblables liées à un compte-support :
Le nombre de comptes jouant à l’occasion de ces opérations est donc limité, et ce, d’autant plus que les utilisateurs du système centralisateur ont généralement une conception très (synthétique) de la comptabilité (emploi des comptes principaux à quatre chiffres presque exclusivement).
A chaque compte à débiter ou à créditer est affectée une colonne ; chaque journal auxiliaire étant , en effet, intéressé au plus par une dizaine de comptes , on peut disposer ces comptes en colonnes .Comme ils sont soit tous débités , soit tous crédités ,une seule colonne suffit pour chacun d’eux ; les colonnes correspondant aux compte débités sont regroupés dans une zone intitulée(comptes à débités) , celles correspondant aux comptes crédités dans la zone (comptes à crédités).
Chaque opération est ainsi enregistrée en une seule ligne horizontale dans le journal auxiliaire.





* tracé-type :


Journal auxiliaire de


Ces tracés nécessitent l’emploi de feuillets d’assez grande largeur. La colonne « divers » sert à noter les mouvements de comptes intervenant de façon occasionnelle : il est donc nécessaire d’indiquer pour chaque opération, avec la somme , le nom et (ou) le numéro du compte.

b- recherche du tracé d’un journal auxiliaire (exemple)

la recherche des comptes intervenant dans un journal donné est aisée : il suffit d’envisager, pour les opérations comptabilisées dans ce journal, l’article du journal classique, correspondant ; nous l’appelons « article-type » du journal, auxiliaire.
Ainsi, pour le journal auxiliaire de caisse-recettes, nous aurons :

*article-type :

Montant des recettes
Exemple
De règlement accordés


Cet article-type nous permet de reconnaître les divers comptes susceptibles de jouer à l’occasion des opérations de « caisse-recettes » :
-au débit : en plus de « caisse » nous pouvons rencontrer le compte « escomptes accordés », débité des escomptes de règlement ;
-au crédit : les six comptes indiqués sont susceptibles d’intervenir fréquemment ; nos leur réserverons une colonne ; mais il serait possible de rencontrer d’autres comptes crédités

(par exemple : 3481 (CREANCES SUR CESSIONS D’ IMMOBILISATIONS) pour lesquels nous créerons une colonne « divers ».


Tracé du journal auxiliaire de caisse-recettes :


Remarque : Une colonne est prévue. Dans la zone des libellés, pour l’inscription du numéro des comptes individuels (clients, fournisseurs, à dans les grands-livres auxiliaires.

3 schéma du système centralisateur :


Section 2-LE RISQUE DE DOUBLE ENREGISTREMENT


1 Opérations concernant deux comptes-supports

Dans le système centralisateur :
a- Toute opération ,qu’elle soit, est enregistrée dans un journal auxiliaire :
-ou bien elle entraîne le débit ou le crédit d’un compte-support et s’inscrit dans le journal auxiliaire correspondant ;
- ou bien , elle ne concerne aucun compte-support est inscrite dans le journal des opérations diverses.
b- Mais certaines opérations concernant deux comptes-supports risquent d’être enregistrées deux fois :
exemple : je retire 1000 DH de la banque .L’article correspondant du journal classique serait :

Dans le système centralisateur, l’entreprise utilisant un journal auxiliaire de caisse est un journal auxiliaire de banque , l’opération considérée mouvemente les comptes-supports (caisse à et (banque) et doit donc être enregistrée à la fois :
-dans le journal caisse
-dans le journal de banque .
Elle risque d’être enregistrée deux fois dans la comptabilité auxiliaire. Lors de la centralisation de fin de période , le journal générale peut donc , si l’on n’y prend garde , reprendre lui aussi deux fois l’opération, ce qui rend inexacte la comptabilité.
Pour pallier cet inconvénient, divers procédés sont employés ; aucun n’est satisfaisant hormis le procédé des comptes de (virements internes) que nous allons décrire.

2 les comptes de virements internes :

Principe :

L’opération concernant deux journaux auxiliaires est effectivement enregistrée dans chacun de ces deux journaux , mais , en contrepartie du compte-support de chaque journal, en fait jouer dans ce journal , au lieu de l’autre du compte-support,un compte de (virements internes) créé à cet effet.
Exemple : Reprennent l’exemple précédent relatif à un retrait de banque de 1000 DH.
*Dans le journal auxiliaire de caisse-recettes
-on débite le compte-support de (5161caisse) de 1000 DH.
-on crédite un compte de (virement internes) de 1000 DH.
*Dans le journal auxiliaire de banque-crédit :
-on crédite le compte-support(5141 Banque) de 1000 DH
-on débite le compte de ( virement internes) de 1000 DH.


La centralisation des journaux auxiliaires dans le journal général conduit à l’inscription,dans ce dernier :
-D’une part, en provenance du journal de caisse-recettes, de l’article :


-d’autre part ,en provenance du journal de banque-crédit, de l’article :

En définitive, le compte de«virement internes », débité dans un journal et crédité dans l’autre, joue le rôle d’une « charnière » et se trouve automatiquement soldé ; les deux écritures ci-dessus se ramènent, en effet, à la suivante :

Il faut noter particulièrement que :
-dans chaque journal auxiliaire, le compte-support de ce journal joue normalement ;
-le compte de « virements internes » joue uniquement en contrepartie du compte-support du journal, en remplacement du compte-support d’un autre journal auxiliaire.

Principaux compte de virements internes :

Le nombre des virements internes à utiliser dépend directement du nombre de journaux auxiliaires créés et de la nature des journaux :(page54).la liste de ces comptes est la suivante :
3497 comptes transitoires ou d’attente-débiteurs
4497 comptes transitoires ou d’attente-créditeurs
5113 Effets à encaisser ou à l’encaissement
51131 Effets échu à encaisser
51132 Effets à l’encaissement
5115 virement de fonds
5522 crédits d’escompte

Section 3- LE TRACE DES JOURNAUX AUXILIAIRES DE TRESORERIE :

Maintenant que sont connus les comptes de virements internes, nous pouvons présenter les tracés de journaux auxiliaires :
-dans le cadre de l’organisation-type seul compte de virements internes : « 5115virementd de fonds »
-dans le cadre d’une organisation plus complexe, entraînant l’emploi des divers comptes de virements internes (voir ci-dessus)
1 Journal auxiliaire de caisse-recettes (compte-support :caisse,débité)…



2 journal auxiliaire de caisse-dépenses(compte-support :caisse,crédit)…

*Centralisation au JG

3 Journal auxiliaire de banque-débit :

Exemples :2/3 :reçu avis d’encaissement de la lettre de change n R122 :nominal 1850DH
commission :7.90DH et TVA :7./.
4/3 : le client Darif vire à mon compte bancaire 2472DH.
5/3 :mon versement en espèces de 2500DH.
6/3 :encaissement de coupons sur titre de placement :248DH.
7/3 :reçu avis d’encaissement d’un chèque n 203632 relatif à une vente marchandises, au
Comptant, Brut :15000DH, escompte de règlement 2./. et TVA19./.
9/3 :recu avis de crédit relatif à la remise à l’escompte de la traite n 138 ; nominal de 12000DH ;
Escompte :120DH ;commissions :80DH et TVA7./.

Journal auxiliaire de banque-débit(compte-support :banque)


4 Journal auxiliaire de banque-crédit (compte-support :banque,crédité)…

5Autres journaux de trésorerie :

Journal auxiliaires de chèque postaux-débit et de chèque postaux-crédit :

Ces journaux auxiliaires présentent un tracé analogue à ceux des journaux de banque , seule différence notable : on ne saurait rencontrer, dans le journal auxiliaire de chèques postaux débit, le compte à créditer « 4497comptes transitoires du d’attente créditeurs, puisque les chèque postaux n’escomptent pas les effets et assurent seulement leur encaissement.
Journaux « groupés » de caisses, banque, chèques postaux :

Assez fréquemment, les entreprises n’ouvrent qu’un seul journal auxiliaire de caisse en réunissant dans ce même document le journal de caisse-recettes et le journal de caisse-dépenses.
Ce procédé pratique lorsque les colonnes de comptes ne sont pas trop nombreux permet d’avoir une seule colonne de libellés, à gauche les enregistrements des sommes relatives aux recettes, à droite les enregistrements des sommes relatives aux dépenses.
Les entreprises peuvent, de même, tenir un journal unique de banque, un journal unique de chèques postaux

Exemple :journal des chèques postaux.

Recettes Journal auxiliaire des chèques postaux Paiement

(compte-support : « 5146chèque postaux »débité à gauche et crédité à droite.)
On remarque qu’un journal auxiliaire « unique »ou « groupé » se présente comme la juxtaposition d’un journal auxiliaire-débit et du journal auxiliaire-crédit correspondant ;la zone des libellés étant mise en commun,nous trouvons donc. Dans la partie gauche comme dans la partie droite , des comptes à débiter et des compte à créditer.

Section 4- LES AUTRES JOURNAUX AUXILIAIRES :

A- 1Les journaux auxiliaire des achats à crédit :

Ce journal enregistre seulement les factures d’achats provenant d’opérations payables à crédit ou au « comptant d’usage ».Son compte-support est « 6111 achats de marchandises ». Suivant les besoins de l’entreprise, le compte 6111 achats de marchandises peut être seul utilisée, mais peuvent l’être aussi des comptes d’achats, tels que : « 6121 achats de matières premières ». « 6122 achats de matières et fournitures consommables », « 6123 achats d’emballages »,etc.


B-Journal auxiliaire des ventes à crédit

Comptes-supports :7111 ventes de marchandises au Maroc ou d’autres comptes de « ventes » selon l’activité de l’entreprise (ef.page62).

C- Journal des achats
(au comptant et crédit ) ou journal des crédit-fournisseurs et Journal de ventes (au comptant et à crédit) ou journal des débits de clients .
Ces deux types de journaux présenter sur les précédents l’avantage de regrouper tous les charges ou toutes les ventes, qu’elles qu’en soient les modalités de paiement ; ils requièrent l’emploi des comptes de virements internes (ef.tableau précédent),qui sont :
-dans le journal des achats, le compte « 4497comptes transitoires ou d’attente créditeurs (compte à créditer)
-dans le journal des ventes, le compte « 3497comptes transitoires ou d’attente débiteurs (compte à débiter).
Leurs tracés ne différent que par ces comptes des tracés de journaux auxiliaires d’achats à crédit et de ventes à crédit.
B. Les journaux auxiliaires d’effets (ef . tracés pages 62et63).
1 Journal auxiliaire des entrées d’effets à recevoir
2 Journal auxiliaire des sorties d’effets à recevoir
3 Journal auxiliaire des sorties d’effets à payer
4 Journal auxiliaire des rentrées d’effets à payer
C Journal auxiliaire des opération diverses
Le journal auxiliaire des opération diverses qui enregistre des opérations très variées est, en principe, tenu comme un journal classique ordinaire ; une ventilation horizontale serait, en effet inadéquate.
Remarque :Par suite de la définition même du journal des opérations diverses et de celle des comptes de virements internes, il est impossible de rencontrer, dans ce journal, des comptes de virements internes.

Journal auxiliaire des achats à crédit :

(comptes-supports un ou plusieurs comptes d’achats)

Journal auxiliaires des ventes à crédit

(compte-support : « 7111 ventes de marchandises »,ou un autre compte de « ventes »

Journal auxiliaires des entrées d’effets à recevoir

Remarque :-lorsque des effets sont tirés exclusivement sur les clients (à l’exclusion de « débiteurs divers », on ne crée qu’une seule colonne de sommes qui indique simultanément :
-les débits du compte « 3425Effets à recevoir »
-les crédits du compte « 3421clients »
Journal des sorties d’effets à recevoir :

Ce journal, rarement utilisé, entraîne l’emploi
De plusieurs comptes de virements internes :5131 ;5132 ;5520

Rappel :cas de la remise à l’escompte
A cet effet, le PCGE prévoit ce qui sui :
-au moment de la remise à l’escompte, on ne passe aucun article
-ce n’est qu’à l’échéance de l’effet escompté, qu’on débite le compte « 5520crédits d’escompte » par la crédit du compte « 3425 clients-effets à recevoir »


Journal auxiliaire des sorties d’effets à payer

Journal auxiliaire des rentrées d’effets à payer (peu utilisé)

Tableau du jour des comptes de virements internes

Section 3- L’EXECUTION DU TRVAIL

Nous avons indiqué, en présentant le système centralisateur, que l’on pouvait distinguer à son sujet deux catégories de tâches :
*les tâches quotidiennes :
-établissement des journaux auxiliaires,
-reports dans le Grands-Livres auxiliaires ;
*les tâches périodiques(au moins mensuelles) :
-centralisation dans le journal général,
-reports dans le Grand-Livre général,
-établissement de la balance .

1-Travail quotidien
1 Etablissement des journaux auxiliaires
a- princip.

Les divers journaux auxiliaires sont établis chaque jour, le plus souvent par des services spécialisés de l’entreprise, ce qui lui permet une très grande division du travail.

b- Exemple :journal auxiliaire de caisse-dépenses(ef.pages précédentes) .

2 les reports dans les Grands-Livres auxiliaires

Ces reports sont effectués quotidiennement, de manière à pouvoir suivre en permanence dans les comptes les montants des créances sur les clients et des dettes envers les fournisseurs.
Les reports dans les Grands-Livres auxiliaires sont préparés par l’inscription des numéros des comptes individuels dans la colonne réservées à cet effet .bien noter qu’il n’y a report dans un compte individuel que lorsque le compte collectif correspondant mouvementé dans le journal .

II-TRAVAIL PERIODIQUE

1 Totalisation des journaux auxiliaires

En fin de période, on prépare la centralisation en totalisant les diverses colonnes de sommes des journaux auxiliaires : ce sont, en effet, les totaux des mouvements des comptes durant la période qui sont notés dans le journal général.
a- elle permet de vérifier l’égalité du total des débits et du total des crédits du journal auxiliaire ;
b- on totalise les seuls mouvements de la période.
c- colonne des « divers » ;lorsqu’elle a fait l’objet d’inscriptions au cours de la période, il faut procéder à son, dépouillement méthodique.








2 Centralisation dans le journal général
a- princip.

Lors de la centralisation, chaque journal auxiliaire donne lieu à la rédaction d’un seul article au journal général.
Exemple : centralisation du journal auxiliaire des achats à crédit présenté


On centralise, de même tous les autres journaux auxiliaires, les uns à la suite des autres , en respectant normalement toujours le même ordre .
Constituant le journal de l’entreprise, le journal général est un registre coté et paraphé.
b- cas particulier : centralisation d’un journal auxiliaire en deux articles.
Ce cas se présente lorsque l’entreprise a réuni en un seul journal les deux journaux de caisse (ou de banque ou de chèque postaux).
On centralise le journal en deux articles.
-un pour la partie gauche (recettes ou débits),
- un pour la partie droite (dépense ou crédits).

CNSS :assurance maladie obligatoire

assurance maladie, système d’assurance géré par la collectivité, garantissant des prestations financières et des services médicaux aux personnes victimes de maladie ou d’accident. De tels systèmes d’assurance maladie existent dans de nombreux pays, notamment en Europe.

Les systèmes d’assurance maladie sont généralement intégrés dans des systèmes de protection sociale, qui assurent également une indemnisation en cas d’accident de travail et de chômage, et qui permettent de bénéficier d’une retraite lors de la cessation d’activité

. sécurité sociale, ensemble des institutions garantissant aux travailleurs et à leurs familles un revenu de remplacement et des prestations sociales en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, d’accident du travail ou de décès.

HISTORIQUE
. Le système actuel de sécurité sociale est relativement récent — il a été institué par les ordonnances d’octobre 1945 —, mais il est également le fruit d’une longue évolution. Les étapes du passage à une protection généralisée et universelle s’expliquent par les bouleversements économiques et sociaux provoqués par l’avènement de la société industrielle. La délitescence des solidarités anciennes (villageoises ou familiales) au XIXe siècle rendit impératif l’élaboration d’un système garantissant une certaine sécurité face aux risques sociaux. Les sociétés de secours mutuels furent, au XIXe siècle, la forme privilégiée prise par cette quête. Le mouvement mutualiste, soupçonné de positions partisanes, ne parvint cependant à s’inscrire dans la France républicaine et napoléonienne qu’à condition de neutralité politique, alors que le libéralisme ne laissa place qu’à un système d’assistance publique insuffisant
1 L'assurance maladie

Le régime général de l'assurance maladie permet d'obtenir la compensation des pertes de salaire éventuelles (prestation en espèces) et le remboursement des soins pharmaceutiques, d'hospitalisation ou médicaux (prestation en nature). Seul l'assuré social a droit aux prestations en espèces mais les membres à charge de sa famille, c'est-à-dire ses ayants droit, peuvent bénéficier des prestations en nature.

Pour pouvoir bénéficier de l'assurance maladie, l'assuré doit avoir travaillé au moins deux cents heures au cours des trois derniers mois ou du trimestre précédant la réalisation du risque. Il ne peut bénéficier des prestations en espèces pendant plus de six mois que s'il a travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois précédents.

Les trois premiers jours d'arrêt de travail, qui constituent le délai de carence, ne donnent lieu à aucune indemnisation. À partir du quatrième jour, l'assuré reçoit une indemnité égale à la moitié de son salaire journalier. Elle peut être majorée si l'assuré à plus de deux enfants à charge.

Les soins médicaux et paramédicaux sont remboursés à un taux variant entre 40 et 100 p. 100 (médicaments indispensables 100 p. 100, soins infirmiers 65 p. 100 et médicaments pour troubles sans gravité 40 p. 100). Dans certains cas, l'assuré peut ainsi n'avoir à payer que le ticket modérateur, c'est-à-dire la somme que sa caisse d'assurance maladie ne prend pas en charge.

Les régimes spéciaux sont rarement totalement indépendants du régime général. C'est cependant le cas de celui des agents de la RATP ou d'EDF-GDF. À l'inverse, les fonctionnaires civils sont rattachés au régime général pour les prestations en nature, tandis qu'ils bénéficient de la totalité de leur salaire en cas d'arrêt maladie.

Pour les régimes non salariés, les prestations en nature sont moins importantes, en particulier pour les troubles ne présentant pas de caractère de gravité, et il n'existe pas d'indemnités de salaire.

.2 2L'assurance maternité

Dans le régime général, elle est composée de prestations en nature et d'indemnités journalières versées pendant seize à vingt-quatre semaines (au moins six mois avant l'accouchement, dix mois après). Le bénéfice de ces prestations est réservé aux femmes ayant travaillé au moins deux cents heures (cent vingt heures) dans les trois derniers mois (le dernier mois) précédant le début du neuvième mois. Une déclaration de grossesse auprès de la caisse primaire doit être effectuée avant la fin du quatrième mois et la bénéficiaire doit subir des examens pré et postnataux.

Dans le régime des non-salariés, il n'existe pas de prestations en espèces.

2.3 L'assurance invalidité

Sous les mêmes conditions que pour l'assurance maladie et à condition d'être immatriculé depuis au moins douze mois, l'assuré percevra une pension proportionnelle à son degré d'invalidité et les soins occasionnés par son état seront pris en charge.

Pour les régimes non-salariés, seule l'invalidité totale ouvre droit à une indemnisation.

2.4 L'assurance décès

L'assurance décès prévoit le versement d'un capital correspondant à quatre-vingt dix fois le salaire journalier de l'assuré aux personnes dont il avait la charge.

3 L'ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Le régime général couvre tous les travailleurs sauf les fonctionnaires, le personnel des collectivités territoriales, les marins et les salariés agricoles. Il comprend des prestations en nature pour les soins, la réadaptation ou rééducation professionnelle et une indemnité journalière comprise entre 50 et 66 p. 100 du salaire journalier. Les dommages corporels sont indemnisés par un capital ou une rente dont le montant dépend du taux d'incapacité permanente.

4 L'ASSURANCE VIEILLESSE

Le système de retraite actuellement en vigueur, dit « système de répartition » fait supporter aux actifs les pensions versées aux retraités pour une période donnée. C'est l'assurance la moins uniforme puisqu'on compte un grand nombre de régimes (général, complémentaire, cadres, spéciaux, agricoles, professions indépendantes), dont le poids croissant représente environ 50 p. 100 des prestations versées par la Sécurité sociale.

Dans le régime général, le salarié peut prendre sa retraite à 60 ans s'il peut justifier de 37,5 ans d'affiliation au régime général. Il touchera alors 50 p. 100 du salaire annuel moyen calculé d'après ses 10 meilleurs salaires annuels. La période actuelle voit ces conditions progressivement modifiées pour atteindre un âge légal de départ en retraite de soixante-cinq ans. Des majorations sont accordées pour les enfants, les conjoints à charge et pour les tierces personnes. L'adhésion à un régime complémentaire de retraite est obligatoire depuis 1972.

Les régimes spéciaux permettent à leur bénéficiaire de partir à la retraite plus tôt et de toucher une pension plus importante. Les marins par exemple, peuvent partir en retraite dès cinquante ans s'ils justifient d'au moins vingt-cinq années de service. Ces régimes concernent notamment les fonctionnaires, les magistrats, les militaires, les salariés de la SNCF, de la Banque de France, les mineurs.

Les non-salariés cotisent le plus souvent à un régime de base et à un régime complémentaire leur permettant de se rapprocher du régime de retraite des salariés.

Les personnes ne bénéficiant d'aucun régime ou de ressources insuffisantes se voient verser une allocation spéciale ou une allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité.

5 LES PRESTATIONS FAMILIALES

Il n'existe ici qu'un seul régime mais quinze prestations différentes. Elles peuvent ou non être soumises à des conditions de ressource, la tendance actuelle étant à subordonner leur octroi à une condition de ressource.

Toute personne résidant en France bénéficie des prestations familiales. Celles-ci comprennent principalement :

— les allocations familiales versées à partir du deuxième enfant et qui constituent le poste principal ;

— les allocations pour les enfants handicapés (allocations compensatrices, allocations d'éducation spécialisée, allocations aux adultes handicapés) ;

— les allocations de garde d'enfant à domicile ou aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ;

— les allocation de logement à caractère familial et prime de déménagement ;

— les allocation de parent isolé résidant en France et assumant seul la charge d'au moins un enfant.

assurance, opération par laquelle une personne, l’assureur, s’engage à indemniser une autre personne, l’assuré, en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le paiement préalable d’une prime ou d’une cotisation.

model de Contrat de travail

Contrat de travail
Entre les soussignés :
L’établissement Sté ……….au capital de 0.000.000,00 dhs, inscrit au Registre de Commerce sous le N° …….., Affilié à la CNSS Sous le N° 000000..dont le siège social est situé à ….. ...
Représenté par ...........…....agissant en sa qualité de …Gérant….
D’une part ,
M(me)……….….titulaire de la CIN N n° ……...délivrée à ….. le 00/00/0000 demeurant à………..……….
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Engagement
M(me) …….... qui se déclare libre de tout engagement, est recruté pour une durée indéterminée, à compter du 00/00/0000 en qualité de Comptable.
2. Période d’essai
Conformément à la réglementation du travail en vigueur, le présent engagement ne deviendra être définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de Six mois de travail effectif.
Durant cette période, chacune des parties aura la faculté de cesser la relation de travail à tout moment,après avoir donné un délai congé de deux jours à l’autre partie, sans indemnité sauf le salaire du au salarié en fonction du travail qu’il a effectué.
3. horaires de travail
M(me)………..… sera soumis à la durée légale du travail en vigueur. La durée normale du travail peut être, soit réduite, soit prolongée par l’employeur selon, les besoins de fonctionnement de l’établissement sans qu’elle puisse, toutefois, excéder les limites autorisées par la réglementation en vigueur.
4. Lieu de travail
M(me)……….… accepte d’exercer ses fonctions sur l’ensemble du territoire national selon les besoins de l’établissement.
Dans le cas où il ne respecterait pas cette clause de mobilité, la rupture du contrat de travail qui pourrait s’ensuivre lui serait alors imputable et ne pourrait prétendre à aucune indemnité.
5.Rémunération
M(me) ……….…….percevra un salaire horaire déterminé par accord entre les deux parties.
6.Obligations professionnelles
M(me) ……..……..s’engage à ne divulguer aucune information concernant les activités de l’établissement, dont il pourrait avoir connaissance à l’établissement.
Cette obligation de confidentialité s’applique tant à l’égard des titres que des salariés de l’établissement.

Elle portera tous ses effets pendant toute la durée du contrat de travail et se prolongera après la rupture de celui-ci pour quelque motif que ce soit.

Le présent contrat établi en deux exemplaires
Fait à……. ………., le…00/00/0000………………………………..


Signature (employeur) Signature du salarié lu et approuvé

commercialisation de poisson

Le Produit / Service

Le projet que nous soumettrons à votre appréciation consiste en

La commercialisation de poisson :
Activité : la poissonnerie.
Lieu d'implantation: n°16 rue walili oued lahmer errachidia:
Notre activité consiste à mettre à la disposition de nos clients une offre de service exceptionnel.
C’est ensemble de Service offert à la population qui reste en cors male et insatisfaite.
Notre Offre s’articule autour de 4 familles de services produits :

Famille n° 1 : Ventes de poisson

Le commerce de poisson est un commerce très dynamique et très porteur :

c’est le service générique et de base de notre activité . Il s’ adresse à toute la population.


Le Marché
Notre Expérience professionnelle et notre instinct dans le domaine touristique nous affirment avec une grande certitude que le marché est très porteur.

Notre ambition n’est pas d’offrir un service au grand marché de la région mais de bien se positionner pour conquérir une bonne partie de ce marché.
En plus nous aimons de vous informer que la concurrence est quasi nulle. Nous somme deux personne dans la région qui font cette activité.


Les Moyens


1 - Techniques


Les Moyens Techniques que je compte à utiliser sont de nature à mieux répondre aux objectifs assignés à savoir fournir un service de qualité supérieure.

La logistique pour démarrer mon activité est de mettre à la disposition de notre clientèle un service dont la gamme est la suivante.

- Offrir un service de qualité supérieur.

- Envisager un aménagement et équipement à fin de rendre plus agréable et convivial le projet.


Enfin. J’opterai pour un Matériels performant qui répond aux exigences du

Secteur et Technologie actuelle

2 - Commerciaux

Notre stratégie commerciale sera organisée comme suit :

Une Action commerciale tout azimut est prévue pour faire connaître notre projet qu’on va appeler ......

Son emplacement, les différentes Offres de services offrir ainsi que nos moyens humains et matériels.


Les supports envisagés pour cette action seront :

1- Une enseigne ayant un attrait particulier à 6 Km d’entrée et de sortie.
à l’entrée de la ville

2- Des prospectus publicitaires seront distribués dans toute la région Touristique et au Niveau des Agences de voyage National et International pour faire connaître Mon Auberge

3- Un Site Internet qui peut répondre à toutes question relative aux services offert :

Paysage, Climat, Oasis de Tafilalet et les dunes de Merzouga,
Oizis de ZIZ, Montagne, Piscines Ham mates, tout le Patrimoine culturel – Social – Géographique – Humains

4- Trois Voitures de service pour la prospection et le déplacement.

5- Une stratégie de relation commerciales basée sur la mise en place d’un réseau de relation humaines appropries et le travail en profondeur de la qualité .

6- Une Action de prospection auprés des Hôtels voisin à Tafilalt - Fès - Meknes - Casa - Beni - Mellal – Ouarzazate - Tinghir - Essaouira - Agadir - Tanger , pour incites les touristes à faire l’escale à l’Auberge

7- J’attire votre attention que je suis de la région et je connais très bien la région, sans oublier que mon expérience dans les relations commerciales et sociales constitue un grand avantage pour attirer une large clientèle

3 - Humains


Nous sommes conscients que la réussite et la périnité de toute entreprise dépend des personnes qui la dirigent et qui y travaillent.

En ce qui concerne Le secteur Touristique est un secteur très sensible qui subi des influences de la conjoncture économique et politique. et pour maîtriser bien cette activités . Je Compte aussi à s’entourer de Dix Personnes qui maîtrisent l’outil et qui possèdent L’ expérience .


Une Secrétaire de réception

Un agent Comptable & Commercial

Un chef Cuisinier

Trois Serviteurs

Un Gardien et responsable du Parc Automobile

Trois femmes de ménage


En Outre Je prévois embaucher trois ou quatre personnes à Revenu variable qui vont développer l ’action commerciale et leur revenus dopent de nombres de personnes touristiques qu ils ramènent

Tableau Des Investissements

Financement des Investissements

Tableau Des Amortissements

CHARGES DE PERSONNEL

NOMBRE DE SALARIERS



CHARGES DE PERSONNEL ET CHARGES SOCIALES

Compte d’Exploitation Prévisionnel





Compte de Résultat Prévisionnel



Compte de Résultat Prévisionnel (Suite)

Conclusion.



En définitive, je tiens à signaler que le projet en question m’a pris une longue durée pour son étude.

Je fais savoir que l’espace choisi pour l’accomplissement du projet m’intéresse énormément et répond aux qualités du métier exercé avec beaucoup de confiance et de soin

caisse nationale de securite sociale

la caisse nationale de securite sociale constitue un etablissement public place sous la tutelle administrative du ministre charge de l'emploi au maroc.

cette caisse est chargee de servir:

1) des allocations familiales

2) les prestations a court terme suivantes :

- indemnites journalieres en cas de maladie ou d'accident non regis par la legislation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

- indemnites journalieres en cas de maternite .


- allocation en cas de deces

3) les prestations a longs terme suivantes
- pensions d'invalidite
- pensions de retraite- pensions de survivants

projet d’exploitation d’une unité de production de MATELAS

Le Produit / Service

Le projet que nous soumettrons à votre appréciation consiste en

L’exploitation d’une unité de production de MATELAS:
Activité : PRODUCTION DE MATELAS
Lieu d'implantation: Errachidia

Notre activité consiste à mettre à la disposition de nos clients une offre de les produits suivants : MATELAS DE LUXE ET MATELAS ORDINAIRE.
Cet ensemble de produits offert à la population reste en cors en manque et insatisfaite.

Le MATELA est un produit très dynamique et très porteur :

c’est le service générique et de base de notre activité . Il s’ adresse à l’ensembles de la population.
Le travail est assuré par des techniciens qualifiés et spécialisés dans la production des MATELAS.

MATELAS DE LUXE : 600

MATELAS ORDINAIRE : 400


Le Marché

Notre Expérience professionnelle et notre instinct dans le domaine nous affirment avec une grande certitude que le marché est très porteur.

Notre ambition n’est pas d’offrir un service a la région mais de bien se positionner pour conquérir une bonne partie de ce marché.

En effet aucune unité de production de ce genre n’est exit ente dans la région.

Il faut alors réfléchir à une stratégie dont l’activité est orientée vers la satisfaction du client touristique en moyen de l’échange.


Notre clientèle émanera certainement de tous les periphiriques de la région, à condition qu’ils soient très bien servis et satisfaits car un proverbe Marketing dit :

( On ne peut trouver un meilleur vendeur qu’un Client est satisfait ) J.J. LOMBIN.

De ce fait il faut alors mener intelligemment un entretien avant chaque contact pour détecter bien le besoin du client.

Quant à la concurrence elle n’est pas assez forte. ce sont des petits ateliers.


Les Moyens


1 - Techniques


Les Moyens Techniques que nous comptons à utiliser sont de nature à mieux répondre aux objectifs assignés à savoir fournir un service de qualité supérieure.

La logistique pour démarrer mon unité de production est de mettre à la disposition de notre clientèle un produit dont la gamme est la suivante.

- Offrir un produit de qualité supérieur.
Enfin. Nous opterons pour un Matériels performant qui répond aux exigences du secteur.

En effet :

Administration :

Installation de 2 lignes Téléphoniques : Fax - Internet – Service d’ace il et réception

02 Ordinateurs de bonne configuration

02 Imprimantes

Matériels de bureaux

Exploitation :

Matériels plus perfectionne ;

Avec ce Parc d’équipement et un aménagement adéquat du local ; nous pouvons développer une activité qui sera sans doute très dynamisante

2 - Commerciaux

Notre stratégie commerciale sera organisée comme suit :

Une Action commerciale tout azimut est prévu pour faire connaître notre Auberge .Son emplacement, les différentes Offres de services offrir ainsi que nos moyens humains et matériels.


Les supports envisagés pour cette action seront :

Une enseigne ayant un attrait particulier .

1- Des prospectus publicitaires seront distribués dans toute la région

2- Un Site Internet qui peut répondre à toutes question relative aux services offert :

4- Une stratégie de relation commerciales basée sur la mise en place d’un réseau de relation humaines appropries et le travail en profondeur de la qualité .

3- Nous attirons a votre attention que nous sommes de la région et nous connaissons très bien la région, sans oublier que notre expérience dans les relations commerciales et sociales constitue un grand avantage pour attirer une large clientèle .

3 - Humains


Nous sommes conscients que la réussite et la périnité de toute entreprise dépend des personnes qui la dirigent et qui y travaillent.

En ce qui concerne Le secteur est un secteur très sensible qui subi des influences de la conjoncture économique et politique. et pour maîtriser bien cette activités . nous Comptons aussi à s’entourer de quinze Personnes qui maîtrisent l’outil et qui possèdent L’ expérience .


Une Secrétaire de réception

Un agent Comptable & Commercial

Un chef d’ateliers

Deux techniciens

Dix ouvriers qualifies.



En Outre nous prévoyons embaucher trois ou quatre personnes à Revenu variable qui vont développer l ’action commerciale et leur revenus pondent de nombres de personnes qu ils ramènent

Tableau Des Investissements











Financement des Investissements

Tableau Des Amortissements


CHARGES DE PERSONNEL

NOMBRE DE SALARIERS


CHARGES DE PERSONNEL ET CHARGES SOCIALES


Compte d’Exploitation Prévisionnel
Analyse de l’Activité
Compte de Résultat Prévisionnel

Compte de Résultat Prévisionnel (Suite)




ANALYSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES PREVISIONNEL



Matelas de luxe :

La société projette produire 40 MATELAS DE LUXE dans la première année .Elle envisage augmenter sa production de 15 en moyenne/mois MATELAS chaque année.
- 1ere année : production 50 MATELAS par mois
- 2eme année : production 60 MATELAS par mois
- 3eme année : production 80 MATELAS par mois
* le prix unitaire d’un MATELAS DE LUXE est fixe a 600.00 dhs
Matelas ordinaire :

La société projette produire 60 MATELAS ORDINAIRE dans la première année .Elle envisage augmenter sa production de 20 MATELAS chaque année.
- 1ere année : production 70 MATELAS par mois
- 2eme année : production 80 MATELAS par mois
- 3eme année : production 100 MATELAS par mois
* le prix unitaire d’un MATELAS ORDINAIRE est fixe a 400.00 dhs