L’impôt sur les sociétés : les Exonérations

Des exonérations sont prévues en faveur de certaines entités, en vertu de dispositions expresses édictées soit par la loi régissant l’I S.
Sont ainsi exemptés de l’I S :
1. les associations et organismes sans but lucratif et organismes assimilés
2. les sociétés coopératives et leurs unions, régulièrement constituées, à l’exception des banques populaires régionales.
3. les sociétés ayant une activité d’élevage de bétail.
4. les sociétés agricoles qui sont dispensées du paiement de l’impôt à hauteur de 50 % pour les bénéfices provenant des cultures céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères et cotonnières.