vendredi 19 juin 2009

Les documents comptables imposés par la loi

Le dahir du 25 décembre 1992 retient trois documents comptables : le livre journal, le grand livre et le livre des inventaires.
1- le livre journal :
Ce document est d’une importance capitale, puisque ce livre est tenu chronologiquement le jour le jour et sur lequel sont portées toutes les opérations effectuées par l’entreprise : achat, vente, paiement, encaissement, virement, etc..
Des récapitulations mensuelles sont possibles à la condition de laisser trace, des documents qui permettent les vérifications journalières.
2- le grand livre :
Nouveau document, non prévu par les articles 10 à 13 du code de commerce. C’est l’alinéa 3 de l’article 2 du dahir du 25-12-1992 qui a institué ce document. Il sert à reproduire les écritures du livre journal selon un plan des comptes, c'est-à-dire suivant des classes de comptes spéciaux.
3- le livre d’inventaire :
l’article 6 du dahir du 25-12-1992 dispose que les entreprises commerciales doivent tenir un livre d’inventaire sur lequel, elles inscrivent les éléments actifs et passifs et d’arrêter leurs comptes en vue d’établir le bilan. En fait l’inventaire porte sur les biens mobiliers et immobiliers d’une part et sur les dettes et les créances d’autre part.
4- la correspondance :
Le code de commerce de 1913 parle du « livre copies des lettres » sur lequel devraient être recopiés tous les textes des lettres expédiées par l’entreprise. Avec l’apparition de la dactylographie, ce livre a disparu, pour laisser place à partir de 1955 de l’obligation de classement des copies de lettres envoyées et des correspondances reçues.
Le code de commerce de 1996 vient confirmer cette obligation en édictant que « les originaux des correspondances reçues et les copies des correspondances envoyées doivent être classées et réservées pendant 10 ans à compter de leur date » (article 26).

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