Champ d’application de l'impot sur les societes (IS)au maroc

1 – Personnes imposables
Si, par mesure de simplification, on peut schématiquement dire que l’ I S s’applique à l’entreprise de forme sociétaire, il convient de préciser les contours du champ d’application de cet impôt.
D’une part, l’I S ne s’applique pas d’office à toutes les sociétés. Seuls y sont obligatoirement soumises :
- les sociétés de capitaux (société anonymes (SA) et société en commandite par action (SCA))
- la société à responsabilité limitée (SARL)
- la société civile
- les sociétés de personnes (SNC et SCS) dont les associés ne sont pas tous des personnes physiques.

D’autres part, les sociétés de personnes ne comportant que des personnes physiques, qui de ce fait sont soumises d’office à l’IGR dans la catégorie des revenus professionnels, peuvent opter pour leur assujettissement à l’I S.
Enfin, sont intégrés dans le champs d’application de l’impôt sur les sociétés les établissements publics ou toute autre personne morale de droit privé ou public, dés lors que leur activité peut être considérée comme étant de nature industrielle, ou de manière générale à caractère lucratif.

2 – Activités imposables
Sous réserve d’exonérations prévues par la loi, les sociétés assujetties à l’I S y soumettent l’ensemble de leurs revenus quelle que soit l’activité qui a généré ces revenus (industrielle, commerciale, immobilière, agricole, etc.…)