PROGRAMME D'INVESTISSEMENT

PROGRAMME D’ INVESTISSEMENT

A ETAT CIVIL DU PROMOTEUR

- NOM : …………………

- PRENOM : ………………

- CIN : ………………

- ADRESSE : …………………..

B CONSISTANCE DU PROJET

Le projet consiste en l’aménagement et l’exploitation d’une ………… d’une superficie de 4 HA .

C- PREVISION DE REALISATION

-production vegitale et animale

· Un verger de palmier de 1HA

· Un verger d’olivier de 2 HA

· Une série de hangars sur ½ HA

· Un cheptel de 100 unités zootechnique.

· Une unité de 50 bovins.

· Une surface dalle et logement sur ½ HA.

D - EQUIPEMENT

· Aménagement et équipement hydro agricole : ………. dhs.

· Construction d’abri sur petro pompe : …….. dhs.

· Bâtiment d’élevage : ………………. dhs.

· Location du terrain : ……………. dhs.

· Construction de cloture : ………….. dhs.

· Implantation des brises vent pour plantes : ………… dhs.

· Un hangar : ………... dhs.

· Installation et équipement d’un système localise goutte a goutte : ….. dhs.

· Fourniture du matériel agricole : ............ dhs .

MONTANT GLOBAL DE L’INVESTISSEMENT EST DE …………… dhs

MODEL DE LA DEMANDE D’ACHAT EN EXONERATION DE LA TVA

Royaume du Maroc

MINISTERE DE L ECONOMIE ET FINANCES

DRI / DIP OU DP de : ……………

Identifiant fiscal

DEMANDE D’ACHAT EN EXONERATION DE LA

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR

Je soussigné (e) nom et prénom : ………

Agissant en qualité de : ………….

De la société : …………..

Exerçant l’activité de : ……………….

Ayant son adresse : ………………………

Identifiée sous le n° : ……………….. inscrit au registre de commerce D’…………

Sous le N° : ……….Sollicite par la présente, en application des dispositions de l’article 94-6° du livre sus- visée, L’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’intérieur aux biens susceptibles d’ouvrir droit à la déduction prévue à l’article 104 du livre, figurant sur la liste en annexe et destinés à être affectés par l’entreprise (1) :

…………………………………………………………...

A la réalisation d’opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutées ou exonérées en vertu des articles 94 et 96 du L.A.R.

Je certifie que ces biens seront acquis par mes soins, inscrits à un compte d’immobilisation donnant lieu à amortissement et m’engage à payer la taxe éventuellement exigible et les pénalités y afférentes au cas où les dits biens ne recevraient pas la destination ayant justifié l’exonération.

SIGNE :

PJ :

(1) entreprise utilisant les biens lorsque la demande est déposée par une entreprise de crédit-bail

Programme « MOUKAWALATI »

« MOUKAWALATI » est un Programme qui a pour objectif la contribution à la lutte pour l’emploi, moyennant l’appui à la création d’entreprises génératrices de richesses et d’emplois en adéquation avec les exigences et les spécificités régionales. Le programme vise, par là même, à assurer la pérennité progressive du tissu économique régional par un dispositif de suivi des entreprises créées au cours de la période critique de démarrage.

Le Programme MOUKAWALATI a pour objectifs :

Ø la création effective d’entreprises viables,

Ø la pérennisation des entreprises créées.

l'accompagnement prévu dans le cadre du programme MOUKAWALATI s’appuie sur la loi 51/99 instituant la création de l’ANAPEC et le contrat Progrès ETAT/ANAPEC qui prévoit la prise en charge par l’ANAPEC des frais d’accompagnement à hauteur de 10.000,00 DH par projet.

en effet Les personnes éligibles à l’accompagnement pour la création d’entreprise sont les diplômés de la Formation Professionnelle ou de l’enseignement supérieur ainsi que les bacheliers, porteurs de projet d’investissement dont le coût est compris entre 50.000 DH et 250.000 DH et remplissant les conditions suivantes :

- de nationalité marocaine,

- âgés entre 20 et 45 ans et

- inscrits à l’ANAPEC.

Deux personnes au maximum peuvent s’associer dans un projet d’investissement dont le coût est compris entre 50.000 DH et 500.000 DH.

Tout candidat à la création d’entreprise ne peut bénéficier de l’accompagnement prévu par le programme MOUKAWALATI qu’une seule fois. Cet accompagnement est conditionné par sa sélection définitive par la commission créée à cet effet au niveau des CRI.

ATTESTATION PROVISOIRE DE NON VOCATION AGRICOLE

DIFFUSION

CRI………..

Ministère de l’Intérieur........................................................

Ministère des Finances et de la Privatisation..................

Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau

Et de l’Environnement.........................................................

Ministère de l’Agriculture

et du Développement Rural ...............................................

Ministère du Tourisme........................................................

Ministère délégué auprès du Premier Ministre

Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme..............................

Ministère délégué auprès du Premier Ministre

Chargé des Affaires Economiques, des Affaires

Générales et de la Mise à Niveau de l’Economie.............

DOCUMENTS ASSOCIES

Procédure P₃₀₈………...........................................................

Formulaire demande F₃₀₈………..........................................

Modèle de présentation de dossier M₃₀₈………..............

MODIFICATIONS

Edition	Date	Nature de la modification
0	1-2-2005	Création
0.1	8-11-2005	Présentation au CNPI

Le Dossier est déposé en 10 exemplaires au centre régional d’investissement ....

Pour justifier de l’identité de la personne qui accomplit la demande :

Photocopie CIN ou passeport

Pour justifier de l’identité du promoteur, si celui-ci est une personne physique

Photocopie CIN ou passeport

Pour justifier de l’identité du promoteur si celui-ci est une personne morale

Statuts

Extrait du Registre du Commerce

Procès verbal de la dernière assemblée générale ou le cas échéant le PV du dernier Conseil d’administration.

Pour justifier de la localisation du projet

Plan de situation avec coordonnées Lambert

Plan cadastral délimitant la parcelle objet de la demande.

Pour justifier de l’utilisation des sols

Plan d’utilisation du sol justifiant la superficie objet de la demande.

étude de faisabilité du projet.

Pour justifier des réalisations prévues

Note de présentation selon modèle M₃₀₈

Engagement de réalisation du projet dans un délai déterminé

Pour justifier de la situation juridique du foncier

Certificat foncier ou le titre d’origine de propriété pour les immeubles non immatriculés

Attestation bancaire justifiant la capacité financière

code de la douane

Raison sociale

Siege social

Patente n° :

RC n° :

IF n° :

Monsieur l’ordonnateur

Chef du service informatique

CASA/PORT

Demande d’inscription d’un numéro RC douane

Monsieur,

Nous venons par la présente vous demander de trouver ci-après les caractéristiques de notre registre de commerce.

Centre RC * : ………………

Numéro RC * : ………..

Raison sociale * : STE ………………….

Adresse * : …………… .

Identification fiscale : ………………

Code d’accès a Sadoc * (1) :

Numéro des crédits d’enlèvement * (2) :

* insertion obligatoire

1- saisir tous les codes d’accès au système SADOC dont dispose l’opérateur.

2- saisir tous les numéros des crédits d’enlèvement dont dispose l’opérateur.