investissement au maroc: ATTESTATION PROVISOIRE DE NON VOCATION AGRICOLE

DIFFUSION

CRI………..

Ministère de l’Intérieur........................................................

Et de l’Environnement.........................................................

et du Développement Rural ...............................................

Ministère du Tourisme........................................................

Chargé de l’Habitat et de l’Urbanisme..............................

Ministère délégué auprès du Premier Ministre

Chargé des Affaires Economiques, des Affaires

Générales et de la Mise à Niveau de l’Economie.............

DOCUMENTS ASSOCIES

Procédure P₃₀₈………...........................................................

Formulaire demande F₃₀₈………..........................................

Modèle de présentation de dossier M₃₀₈………..............

MODIFICATIONS

Le Dossier est déposé en 10 exemplaires au centre régional d’investissement ....

Pour justifier de l’identité de la personne qui accomplit la demande :

Photocopie CIN ou passeport

Pour justifier de l’identité du promoteur, si celui-ci est une personne physique

Photocopie CIN ou passeport

Pour justifier de l’identité du promoteur si celui-ci est une personne morale

Procès verbal de la dernière assemblée générale ou le cas échéant le PV du dernier Conseil d’administration.

Pour justifier de la localisation du projet

Plan de situation avec coordonnées Lambert

Plan cadastral délimitant la parcelle objet de la demande.

Pour justifier de l’utilisation des sols

Plan d’utilisation du sol justifiant la superficie objet de la demande.

étude de faisabilité du projet.

Pour justifier des réalisations prévues

Note de présentation selon modèle M₃₀₈

Engagement de réalisation du projet dans un délai déterminé

Pour justifier de la situation juridique du foncier

Certificat foncier ou le titre d’origine de propriété pour les immeubles non immatriculés

Attestation bancaire justifiant la capacité financière

investissement au maroc