code de la douane

Raison sociale

Siege social

Patente n° :

RC n° :

IF n° :

Monsieur l’ordonnateur

Chef du service informatique

CASA/PORT

Demande d’inscription d’un numéro RC douane

Monsieur,

Nous venons par la présente vous demander de trouver ci-après les caractéristiques de notre registre de commerce.

Centre RC * : ………………

Numéro RC * : ………..

Raison sociale * : STE ………………….

Adresse * : …………… .

Identification fiscale : ………………

Code d’accès a Sadoc * (1) :

Numéro des crédits d’enlèvement * (2) :

* insertion obligatoire

1- saisir tous les codes d’accès au système SADOC dont dispose l’opérateur.

2- saisir tous les numéros des crédits d’enlèvement dont dispose l’opérateur.