MODEL DE PROCURATION SPECIALE

Le 09 juillet 2002, a ………….., Monsieur ……, né à ……………. le ………………, domicilié et résident a, …………………………;
Il nomme et constitue son procureur spécial monsieur ………, né à ………. le ………., domicilié et résident à ………….., afin que lui-même à la place et en représentation de la Partie qui confère la procuration, intervienne à l'assemblée…………, pour discuter et délibérer sur l'ordre du jour qui suit:
- ………..
- ………..;
- divers.
Dans ce but monsieur …….. confère au procureur si nommé toutes les plus amples et nécessaires facultés comprises celles d'intervenir dans la discussion concernant les points à l'ordre du jour, de demander que l'on verbalise ce qui est exposé et qui fait l'objet afin d'approuver des délibération éventuelles, de recevoir l'argent et le déposé dans mon propre compte bancaire, de faire en conclusion tout ce qu'on jugera convenable et nécessaire pour mener à bonne fin le présent mandat, qui doit être épuisé dans un seul contexte, et sans que jamais quelqu'un puisse opposer au nommé procureur indétermination ou défaut de pouvoirs.
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Monsieur…………