vendredi 12 décembre 2008

TVA :ce qu'on doit savoir sur la taxe sur la valeur ajoutee

la taxe sur la valeur ajoutee"TVA" est entree en vigueur au maroc le 1er avril 1987.la TVA est impot indirecte qui frappe la consommation et entraine une degradation du pouvoir d'achat.

la TVA s'applique aux operations de nature commerciales, industrieles , artisanales ou relevant de l'exercice d'une profession liberales , egalement elle s'applique aux operations d'importations.

il ya des operations qui sont obligatoirement imposables a la TVA et des operations qui sont imposables par option.

l'article 7 parle et mentionne les produits exoneres au maroc a la TVA telque : la viandes , les produits agricoles en generales;les tabacs,les biens de 1ere necessite qui ne sont pas consommes sur place.
les taux de TVA :
- taux 7%: carburant , produits pharmaceutiques ect....
- taux 10%:operations touristique , operations de banque.....
- taux 14%:transport .....
- taux de 20%: c est le taux normal la quasi totalites des produits au maroc sont assujeties a ce taux.

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