FISCALITE:la taxe professinelle (patente)

la taxe professionnelle est impot direct qui s'applique sur la situation permanente que represente l'exercice d'une profession en tenant compte de certains indices telque:

- la nature de la profession ( medecin,avocat,tavaux divers...etc)
- l'importance des elements de la taxe
- la population du lieu ou s'exerce la profession
- la valeur locatives des locaux et installations

la taxe professionnelle est un impot qui ne tient compte ni de chiffre d'affaire ,ni des benefices realises,mais lie a la capacite de production (locaux ,materiels).
cette taxe etablie par voie de la taxation administrative ne necessitant aucune declaration prealable de contribuable mais en s'appuyant sur un recensement effectue par l'administration fiscale chaque annee.

le tarif de la taxe n'est pas fixé du fait que les tableaux qu'il comporte avec denomination et classement des profession n'ont pas un caractere definitif.il doit regulierement etre modifie ou completé suivant l'evolution continue des professions,la disparition et la creation de nouvelles profession.