FISCALITE:l'impot sur les societes (IS)

l'impot sur les societes est un impot qui s'applique a l'entreprise de forme societaire .l'IS ne s'applique pas d'office a toutes les societes ,seules y sont obligatoirement soumise:
- les societes de capitaux ( societe anonyme et societe en commandite par action).
- la societe a responsabilite limitee.
- les societes de personnes ( SNC et SCS )dont les associés ne sont pas tous des personnes physiques.
Les sociétes de personnes ne comportant que des personnes physiques qui de ce fait sont sont soumises d'office a l'impot sur le revenu peuvent opter pour leur assujetissement a l'impot sur les societés.
En fin , sont integres dans le champs d'application de l'IS les etablissement publics ou toute autre personne morale de droit prive ou public des lors que leur activite peut etre consideree comme etant de nature industrielle , ou de maniere generale a caractere luctratif .
pour votre connaissance le taux de l'IS au Maroc est de 30%