Société:procedures de constitution d'une societe au maroc

· Certificat négatif a la délégation du commerce et d’industrie ou (centre d’investissement)· Rédaction des statuts et des PV
· Légalisation des statuts et PV
· Enregistrements des statuts et des PV à la perception des enregistrement et timbres
· Dépôt au tribunal de 1ère instance
* Certificat négatif original
* Deux statuts enregistrés
* Deux PV enregistrés
· Publication dans un journal d’annonce légale et au B.O
· Patente à la subdivision des directs et taxes assimilées :
* Demande de patente
* Contrat de bail enregistrement à la perception des enregistrements et timbres
* Copie statut
* Copie PV
* Copie CIN associés
* Copie certificat négatif
· Blocage du montant du capital à la banque au nom de la société en constitution contre remise une attestation
· Registre de commerce au tribunal de 1 instance
* Demande de registre de commerce
* Remplir la déclaration d’immatriculation au registre de commerce en triple exemplaire légalisé
* Attestation de blocage de capital
* Déclaration de conformité en deux exemplaires légalisés
* Répartition de capital en de exemplaires légalisé
* Journal dans la quel la société est publiée
* Attestation de publication au B.O
* Reçu de location légalisé ou bien contrat de bail enregistré
* Copié de CIN de gérant deux exemplaire légalisés
* Patente origine
· Demande de l’identification fiscale à la subdivision des impôts directs et assimilés
* Copié statut
* Copié PV copié patente
* Copié de RC
* Copié contrat de bail
* Remplir les formulaires
· Demande de l’affiliation à la CNSS
* Remplir la demande de l’affiliation
* 2 copies de statuts légalisés
* 2 copié de PV légalisés
* 2copié de patente
* de copié de RC
* 2copié de CNSS