investissement au maroc: 2008

mercredi 31 décembre 2008

MODELE DE CONTRAT VENTE IMMOBILIERE

-:-VENTE IMMOBILIERE -:-

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- Monsieur ..........., demeurant à ............... Titulaire de la carte d’identité nationale n°.........

AGISSANT : Tant En Son Nom Personnel Qu’au Nom Et Pour Le Compte de Monsieur ......, demeurant à .............
Titulaire d’un Passeport N° ............
EN VERTU : des pouvoirs qui lui a été conférés, entre autres, à cet effet, suivant procuration sous signature privée en date du 29/12/2008.

TEL QUE LEUR ETAT CIVIL EST INDIQUE SANS CHANGEMENT AU DOSSIER DU TITRE FONCIER NUMERO ........../......
- VENDEUR D’UNE PART-

- Monsieur .......... demeurant à........Titulaire d’un Passeport N° .....
AGISSANTS : au nom et pour le compte de la société dite « ........» Société A Responsabilité Limitée, au capital de ...... (.....000,00 DHS), dont le siége social est à ....... Inscrite au registre de commerce n° ..../000. Identifiant fiscal n°........... Et ce, en leur qualités de gérant de ladite société
EN VERTU : des pouvoirs qui leurs été conférés, entre autres, à cet effet, suivant les statuts en date du ...........

-ACQUEREUR ES QUALITE D'AUTRE PART -

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

-VENTE TOTALE IMMOBILIERE -

Monsieur .........soussigné d’une part, VEND, par les présentes, en s’obligeant et en obligeant son mandant Monsieur ........... à toutes les garanties ordinaires de fait et de droits les plus étendus en pareille matière,

A La Société dite « ........» Société A Responsabilité Limitée. Représentée par ces co-gérants Messieurs . Les biens immobiliers ci-après désignés :

-DESIGNATION-

La totalité de la propriété dite « ......», sise à ........ Cercle ........, d’une superficie de Trois Hectares Cinquante Huit Ares et Trente Neuf Centiares ( 3 H 58 A 39 CA), consistant en un Terrain Nu.
LE TOUT FAISANT L’OBJET DU TITRE FONCIER NUMERO ....../......

Tel au surplus que lesdits biens immobiliers existent se poursuivent et comportent avec toutes leurs aisances et dépendances sans aucune exception ni réserve.

-ORIGINE DE PROPRIETE-

Pour l’origine de la propriété, le vendeur es nom et qualité, déclare qu’ils sont propriétaires des biens présentement vendu suivant acte sous signature privées en date du ....., y enregistré le ........sous les mentions suivantes : ...../....., ...../....., Quittance........

-PROPRIETE – JOUISSANCE-

La société sera propriétaires des biens immobiliers présentement vendus à compter du jour de l’inscription des présentes sur les livres fonciers en conformité des articles 66 et 67 du Dahir d’août 1913 sur l’immatriculation foncière.

Toutefois, il en aura la jouissance à compter de ce jour et ce par la prise de possession réelle effective à leurs profit, la propriété présentement cédée étant libre de toute location ou occupation quelconque, d’après les déclarations expresses des parties elles-mêmes.

-CHARGES ET CONDITIONS-

La présente vente est encore consenti et accepté sous les charges et conditions ordinaires de fait et de droit, les plus étendues en pareille matière et notamment sous celles suivantes que l'acquéreur es qualité s’obligera à exécuter et à accomplir, savoir :
a) - De prendre les biens immobiliers présentement vendus dans l’état où elles se trouvent actuellement.
b) - De souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, mitoyennetés dont les biens immobiliers vendus peuvent être grevés sauf à s’en défendre et à profiter de celles actives, s’il en existe, le tout à ses risques et périls.
c)- De payer à compter de ce jour les impôts, redevances et autres charges généralement quelconques grevant les biens sus désignés.

ETANT PRECISE que tous les impôts, contributions et charges quelconques dus et non encore réglés à la date d’entrée en jouissance resteront à la charge exclusive du vendeur.

-P R I X-

En outre, la présente vente est consentie et acceptée en moyennant LE PRIX PRINCIPAL, GLOBAL ET FORFAITAIRE de.......
Ci…………………………………………………………………………………… .......,00 DH -

- LEQUEL PRIX DE VENTE DE ..... (.....,00) DIRHAMS, la société sus dénommée l’a payés comptant aujourd’hui même.
Et ainsi d’ailleurs, que Monsieur ......... es nom et qualité en consent à la société bonne et valable quittance définitive et sans réserve.
–DONT QUITTANCE DE LA SOMME DU ........,00 DH-

-DECLARATION AUX SERVICES DE L’ENREGISTREMENT-

L'acquéreur es qualité, déclare à l’intention des services de l’enregistrement et du timbre, qu’il fait la présente acquisition dans le cadre des dispositions de l’article 136 (I-B-3) du code de l’enregistrement tel qu’il a été modifié et complété par la loi de finance pour l’année budgétaire 2008. Il requiert Monsieur le Receveur de l’enregistrement et du timbre de bien vouloir appliquer aux présentes la tarification de 6 % prévue en pareille matière.

-REQUISITION -

Les parties requièrent Monsieur le Conservateur de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du cadastre et de la Cartographie service de la conservation foncière de...... de bien vouloir inscrire le présent contrat sur le titre foncier précité.

-POUVOIRS-

Les parties donnent, par les présentes, tous pouvoirs nécessaires au porteur d’un exemplaire du présent contrat, à l’effet d’accomplir toutes les formalités prescrites par la loi, notamment, l’enregistrement et l’inscription à la conservation foncière.
-DECLARATION-

Le vendeur es-qualité déclare formellement que les biens immobiliers présentement vendus sont libre de toutes dettes et charges et qu’elle ne font l’objet d’aucune inscription hypothécaire, saisie, séquestre, prénotation ou autre empêchement quelconque.

-ELECTION DE DOMICILE-

Pour l’exécution des présentes et leurs suites, les parties élisent domicile en leurs demeures respectives sus indiquée.

-:-D E C H A R G E -:-

Les soussignés confèrent toute décharge utile et nécessaire au rédacteur du présent contrat, établi sur leur demande en la forme sous seing privée et reconnaissent que les clauses et les conventions qu'il contient, ont été arrêtées et convenues directement entre eux, sans le concours ni la participation dudit rédacteur et reflètent l'expression de leur propre volonté, voulant et entendant en conséquence, en faire leur affaire personnelle entre eux, de manière qu'il ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet .

-TRIBUNAUX-

Le Tribunal de Première instance de........ sera seul compétent pour connaître de toute contestation pouvant survenir à l’occasion de l’exécution des présentes.

FAIT ET PASSE DE BONNE FOI A..........
EN QUATRE EXEMPLAIRES
LE :

LE VENDEUR L’ACQUEREUR

mardi 30 décembre 2008

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MODELE DE PROCES VERBALDE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE D UNE SARL

SOCIETE........................... S.A.R.L
Société à Responsabilité Limitée au capital de ............................dhs
Siège Social: ...............................................................................

PROCES VERBALDE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Tenue le 24 JUILLET 2006.

L'AN DEUX MILLE SIX ET LE VINGT QUATRE JUILLET à 10 heures:
Messieurs les associés de la société " ...................S.A.R.L" Société à Responsabilité Limitée au capital de .....................................(.........00 Dhs), se sont réunis en assemblée générale constitutive, au siège social de la société situé au ......................................................

FEUILLE DE PRESENCE
L'ensemble des associés étant présents ou représentés, il n'a pas été jugé nécessaire de dresser une feuille de présence.

COMPOSITION DU BUREAU
L'assemblée générale constitutive procède à la composition de son bureau comme suit :
Monsieur ............................................... : Président ;
Monsieur ............................................................... : Associe ;
Monsieur .......................................................................... : Associe ;

CONSTATATION DE LA REGULARITE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée générale, à l'unanimité, reconnaît la régularité de la convocation sous la forme dans laquelle elle lui a été faite.
Le président constate que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que l'assemblée peut en conséquence délibérer valablement sur toutes les questions de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR
Ouvrant la séance, le président rappelle que l'assemblée est réunie conformément à la loi et aux statuts en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant:
- Approbation des statuts.
- Quitus aux fondateurs.
- Nomination du gérant.
- Divers.

DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L e président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée des documents suivants:
- Les statuts de la société,
- Un bilan des dépenses engagées.

RESOLUTIONS
Après discussion et échange de vue sur toutes les questions portées à l'ordre du et plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.

PREMIERE RESOLUTION:
Approbation des statuts
L'assemblée générale approuve les statuts de la société et prend acte de la régularité des démarches administratives entreprises et déclare de ce fait la société régulièrement constituée. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION:
Nomination des gérants
L'assemblée générale nomme Monsieur ..............................en qualité de gérant de la société et leur confère les pleins pouvoirs de gestion et d'administration de la société, notamment les engagements auprès des tiers, des banques, des PTT et la constitution d'hypothèques.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION:
Clôture
Après discussion sur divers points relatifs à l'activité de la société et rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 12 heures.
De tout ce qui ci-dessus, il a été dressé le présent procès verbal.

Le Président: Les Associes :
Mr ............................................................. Mr ......................

lundi 29 décembre 2008

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MODELE DE STATUTS D UNE SOCIETE SARL AU MAROC

STATUTS

TITRE 1
Formation- Dénomination sociale – objet –siège – Durée de vie
Article 1 : Formation
Il est formé par les présents, entre les soussignés ci-dessous, propriétaires des parts ci-après crées et entre les propriétaires de celles qui pourront l ‘être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en viguier au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts :
3. - Monsieur :
- Nationalité :
- C. I. N :
- Né le :
- Demeurant à :
2. - Monsieur :
- Nationalité :
- N° CIN :
- Né le :
- Demeurant à :
article 2 : Objet
La société a pour objet :
- TRAVAUX DIVERS
Et en plus généralement, .toutes opérations de tout ordre se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie a l’une ou a l’autre des opérations susvisées, de manière a faciliter, favoriser ou développer l'activité de la société et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières se rattachant directement a l’objet social.
Article 3 : Dénomination
La société a pour dénomination sociale : « **SOCIETE ………..**SARL** ».
Les actes et documents émanants de la société et distinctes aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale précédée immédiatement et lisiblement des mots «société à Responsabilité Limitée » ou des initiales «S.A.R.L » et de l’énonciation du capital social.
Article 4 : Siège social
Le siège social est situé à :…………………., avec possibilité de transfert à tout autre endroit par décision de l ‘Assemblée Générale Extraordinaire des associés.

Article 5 : Durée de vie de la société
Sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par le présent article, de la durée de vie de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive. Un an au moins avant la date d’expiration de la société. La gérance devra provoquer une réunion de la collectivité des associés à l’effet de décider, dans les conditions requises pour la modification des statuts si la société doit être prorogée.

Titre 2
Apports – Capital Social et Parts sociale.

Article 6 : Capital et parts sociales
Le capital est fixé à la somme de ………….. et est divisé en ………… parts de 100 DHS l’une entièrement libérées, ainsi que le déclarant expressément les associés est attribué comme suit :
· Mr …………………… : ….. Parts ;
· Mr ………………….. : ….. Parts.
Article 7 : apports
Les associés font apport à la société, à savoir :
· Mr ………………. : ……… Dhs
· Mr ………………… : ……… Dhs
Soit un total de ……………………………… : ………. Dhs

Article 8 : Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté une ou plusieurs fois par la création de parts nouvelles en vertu des décisions des associées prises dans les termes de l’article ci-après .
Les parts peuvent être émises en représentation d’apports en nature ou contre espèce ou par incorporation de fonds disponibles de réserves ou par autres moyens.
L’augmentation du capital ne peut être attribuée qu’aux associés ou à des personnes présentées par l’un des associés agréés dans les conditions fixées à l’article 10 ci-après pour les cessions des parts : Chaque associé ancien a, dans les proportions de ses droits sociaux un droit de préférence à la souscription du nouveau capital.
Le capital social peut être également réduit pour quelque cause et de quelque manière que se soit, notamment au moyen d’un remboursement des associés, d’un rachat des parts ou d’une réduction du montant nominal ou du nombre des parts, le tout dans les limites fixées par le Dahir du 23 /01/1957, ne pouvant devenir inférieur à 10.000 DHS.

Article 9 : Parts sociales
Le titre de chaque associé résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier la ou les cessions qui seraient régulièrement consenties.
Une copie ou un extrait de ces actes et pièces, certifié conforme par la gérance, pourra être délivré à chaque associé sur sa demande et à ses frais.
Les parts attribuées, soit lors de la constitution, soit lors d’une augmentation de capital, doivent être intégralement libérées et toutes réparties lors de leur création.
Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables et ne peuvent non plus faire l’objet d’une souscription publique.

Article 10 : Cession de parts
La cession de parts s’opérera par un acte notarié ou sous seing privé signifié à la société ou par l’acception de cette dernière dans un acte ayant date certaine conformément à l’article 195 du Dahir formant code des obligations et des contrats. Les parts sont librement cessibles entre associés.
En cas de cession projetée à une personne autre qu’un associé, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre recommandée en indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles des cessionnaires et le nombre de parts à céder.
Dans la quinzaine qui suit la réception de cette déclaration, la gérance en adresse une copie à chaque associé et l’invite, en même temps, sur la même lettre envoyée sous pli recommandé, à lui faire connaître au moyen d’un vote par écrit dans le délai de 10 jours à compter de l’envoi de cette copie, s’ils donnent ou non leur consentement à la réalisation de cette cession.
La cession ne pourra s’opérer qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant les trois quarts au moins du capital social et sous réserve du droit de préemption ci-après.
En cas de cession à un non associé, les associés autres que le cédant ont droit de préemption sur les parts à céder par ce dernier au prix projeté pour la cession ou, si ce prix dépasse le prix fixé en fin d’exercice, comme il sera dit à l’article 22, au prix ainsi déterminé.
Durant le premier exercice, le droit de préemption s’exercera au prix déterminé par la valeur nominale des parts.
Ce droit de préemption sera exercé par chaque associé au prorata du nombre de ses propres parts et dans le délai de 10 jours à dater de l’envoi par la gérance de la lettre recommandée.
Les dispositions qui précèdent s’appliqueront également en cas d’adjudication publique en vertu d’ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu’aux transmissions entre vifs par voie de donation.

Article 11 : Cas de décès d’un associé
En cas de décès d’un associé, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera entre le ou les associés survivant et les héritiers de l’associé décédé qui devront se faire représenter par un seul d’entre eux s’ils restent dans l’indivision.
Les ayants – droits du défunt devront justifier de leur qualité dans les trois mois du décès en produisant un acte de notoriété ou un extrait d’intitulé d’inventaire adressé à la gérance ; la transmission des parts appartenant à l’associé décédé s’effectuera alors de plein droit au profit des autres héritiers ou ayant droits, sauf l’exercice par les associés survivants du droit de préemption dont il est question ci-après.
Les associés survivants auront un droit de préemption sur les parts de l’associé au prorata du nombre de leur propre part ; chaque associé pouvant, d’ailleurs, en plus de son propre droit, exerce celui d’un autre associé qui y renoncerait.
Ce droit de préemption ne pourra toutefois s’exercer qu’à l’encontre des héritiers non associés et autres que le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe.
Dès que la gérance sera prévenue du décès d’un associé, elle en informera les autres associés par lettre recommandée, chacun des associés survivants devra exercer son droit de préemption dans le mois qui suivra l’envoi de cette lettre recommandée.
L’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un quelconque des associés ne mettant fin à la société.

Article 12 : Droits des parts et responsabilité des associés
Chaque part confère à son propriétaire un droit proportionnel égal d’après le nombre des parts existantes, dans les bénéfices de la société et dans tout actif social.
Les associés ne sont responsables que jusqu’à concurrence de leur part. Au-delà, tout appel de fonds est interdit. Ils ne peuvent être tenus à aucune restitution d’intérêts ou de dividendes régulièrement perçus.

Article 13 : Indivisibilité des parts
Chaque part est indivisible à l’égard de la société les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux auprès de la société ou par un mandataire commun pris parmi les associés.
Les usufruitiers représentent valablement les parts, à l’exclusion des non propriétaires.
Les droits et les obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main d’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions prises par la collectivité des associés.
Les héritiers ou créanciers d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration : Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires et aux décisions collectives des associés.

Titre 3
Administration de la société
Article 14 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Conformément à l’article 24 de la loi de 7mars 1925, le ou les gérants jouissent des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, soit ensemble, soit séparément. Mais ils ne pourront bien entendu, valablement accomplir que des actes rentrant dans l’objet de la société tel qu’il est défini à l’article 3 des présents statuts.
Dès à présent, les associés désignent pour occuper les fonctions de gérant Mr : … ……….. pour une durée illimitée..

Article 15 : Signature et limitation des pouvoirs
La société sera valablement engagée pour tous les actes la concernant par le gérant, s’il est seul ou par l’un ou l’autre des gérants s’ils sont plusieurs, ces derniers ne peuvent faire usage de cette signature que pour les besoins de la société.
Le ou les gérants ont seuls la signature sociale, et chacun d’eux peut déléguer tels de ses pouvoirs qu’il jugera convenable à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, sans que cette délégation puisse être à la fois générale et permanente.

Article 16 : Responsabilité des gérants
Les gérants ne sont responsables que conformément aux règles de droit commun envers la société et envers les tiers soit des infractions aux dispositions de la loi, soit des fautes commises par eux dans leur gestion.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs légitimes, par décision des associés prises conformément à l’article 17 des présents statuts.
Ils peuvent abandonner leur fonction, mais seulement en fin exercice, en prévenons-leur associés coassociés ou associés trois mois au moins à l’avance.

Article 17 : Décès – Révocation – Démission
En cas de décès, de démission ou de révocation de la gérance, il aura statué par les associés à la majorité absolue du capital sur la nomination d’un ou plusieurs gérants.

Article 18 : Rémunération de la gérance
A titre de rémunération de ses fonctions et en raison de sa responsabilité, la gérance pourra avoir droit à un traitement dont l’importance et les modalités seront déterminées par l’Assemblée Générale délibérant à la majorité absolue du capital, et qui sera portée aux frais généraux.

Article 19 : Versement des sommes en compte courant
Chacun des associés, du consentement de la gérance, pourra verser en compte courant ou laisser sur sa part de bénéfice ou sur le montant des intérêts qui lui sont dus toutes les sommes dont la société aurait l’emploi. Suivant décision de la gérance, ces sommes pourront être stipulées productives au profit de l’associé titulaire du compte courant et à compter du jour de versement intérêt au taux fixé par cette dernière et à passer par frais généraux. Les conditions de versement d’intérêt ou de retrait de ces sommes seront déterminées par un commun accord entre les associés prêteurs et la gérance.

Titre 4
Décisions collectives

Article 20 : ProcéduresLorsque les associés auront à prendre des décisions collectives et tant que leur nombre ne sera supérieur à 20, des décisions résulteront, au choix de la gérance, soit d’un vote individuel formulé par écrit, qui sera transmis é la gérance, soit de la réunion d’une Assemblée Générale.
Si les associés sont consultés par écrit et afin de provoquer ce vote, la gérance adressera à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées par elle en y ajoutant toutes indications et explications qu’elle jugera utiles. Les associés auront un délai de 15 jours à compter de l’envoi de la lettre pour faire parvenir leur vote à la gérance par lettre à la gérance par lettre recommandée. Il ne sera fait aucun état des votes qui seraient reçus par la gérance après l’expiration de ce délai.
Pendant le dit délai, les associés pourront exiger de la gérance toutes explications complémentaires, qu’ils jugent utiles sur les résolutions soumis à eux.
S’il est procédé à la réunion d’une Assemblée Générale, la convocation de cette Assemblée sera faite 20 jours au moins à l’avance par lettre recommandée adressée à chacun des associés et indiquant sommairement l’ordre de jours arrêté par la gérance ; toutefois, ce délai de convocation pourra être réduit à 8 jours pour les Assemblées Extraordinaires et pour les Assemblées Ordinaires réunies extraordinairement ou l’un des gérants, assistés d’un secrétaire nommé par cette assemblée. Les Assemblée seront valablement tenues sans convocation si tous les associés sont présents ou représentés.
Il sera tenu une feuille de présence indiquant les noms et domiciles des associés présents et représentés, le nombre des parts possédées par chacun d’eux : cette feuille sera signée par tous les associés présents et certifiés par le bureau.
Les délibérations auront lieu dans les conditions de majorité fixées aux articles 23et 24 des statuts.

Article 21 : Droit de vote
Tous les associés ont droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre de parts leur appartenant. Chacun d’eux a autant de voix qu’il possède de parts, sans limitation.
Le vote par écrit est exclusivement personnel et ne peut être exercé par mandataire ; mais s’il est tenu une Assemblée Générale tout associé peut s’y faire représenter par un associé ou un mandataire
Le droit de vote attaché aux parts grevées d’usufruit est exercé par l’usufruit.

Article 22 : Décisions annuelles
Chaque année, dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice social, la gérance réunit les associés en Assemblée Générale au jour, heure et lieu désigné dans l’avis de convocation à l’effet notamment de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, de fixer le dividende à répartir et le prix auquel s’exercera le droit de préemption conférée aux associés sous les articles 10 et 11 des présents statuts. Ce prix ne pourra être inférieur à la valeur des parts telle qu’elle résultera du bilan, compte tenu des réserves.
Au lieu de réunir une Assemblée Générale, la gérance peut adresser aux associés par lettre recommandée, un rapport sur les opérations et les comptes de la société, auquel cas elle joint le projet des résolutions dont elle propose l’adoption ; un vote par écrit est alors émis sur ces résolutions de la manière indiquée sous l’article 20.
La gérance peut ; en outre, à toute époque, soumettre à la décision des associés au moyen d’un vote par écrit ou en Assemblée Générale, toutes autres propositions concernant la société. Elle est tenue de provoquer pareille décision représentant plus du quart du capital social.

Article 23 : Quorum
Dans tous les autres cas que ceux prévus sous les articles 10, 11 et 24 des présents statuts, les décisions collectives doivent, pour être adoptées par les associés, représenter plus de la moitié du capital social.
Si les associés qui ont pris part au vote soit par écrit, soit en Assemblée Générale, ne représentent pas cette fraction du capital social, la gérance soumet une seconde fois aux associés, de la manière indiquée sous l’article 20, le texte de résolutions proposées, et les décisions sont alors valablement adoptées à la majorité des voix exprimées, quel que soit la portion du capital représentée par les associés ayant pris part au vote.

Article 24 : Modification des statuts
Les associés peuvent au moyen d’un vote réunissant les conditions de majorité fixées à la fin présent article, apporter toutes modifications aux statuts, sans qu’il leur permis toutefois de changer la nationalité de la société ou d’obliger un des associés à augmenter sa part sociale.
Dans ce cas, les décisions pour être valables, doivent être adoptées par un nombre d’associés existants et la majorité des trois-quarts du capital.

Article 25 : Registre des résolutions
La gérance est tenue d’avoir un registre spécial pour consigner les décisions prises collectivement par les associés et constatées en la forme de procès verbaux.
Si le vote est émis par, elle y inscrit la date de départ des lettres et annexes, et à leur date d’arrivée, les réponses des associés.
Si les décisions sont prises en Assemblée Générale, les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Les associés peuvent, à toute époque, prendre communication au siège social des procès verbaux inscrits au registre des résolutions ainsi que des pièces constatant le vote par écrit.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le gérant ou l’un d’eux s’ils sont plusieurs.

Titre 5
EXERCICE SOCIAAL – REPARTITION DES BENFICES DES PERTES

ARTICLE 26 : exercice social
L’exercice social commence le 01janvier est fini 31 décembre.
Il est dressé chaque année par la gérance un état de la situation active et passive de la société, qui est transcrit dans le mois de son établissement sur un registre spécial dont chaque associé peut prendre communication à tout moment.

Article 27 : Répartition des bénéfices et des pertes.
Sur les bénéfices nets constatés, il est prélevé 5% au titre de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds attribué à cette réserve atteint une somme égale au dixième du capital. Il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la dite réserve est inférieure à ce dixième.
Le solde des bénéfices est réparti entre les associés gérants ou non proportionnellement au nombre des parts sociales appartenant à chacun d’eux.
Toutefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance et la majorité fixée par l’article 23 ci-dessus, affecter tout ou partie de la part revenant aux associés, à la création de réserves générales ou spéciales dont ils détermineront l’emploi.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par tous les associés gérants ou non proportionnellement au nombre de parts leur appartenant, sans qu’aucun d’eux puisse en être au delà du montant proportionnel à ses parts.

Article 28 : Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes a lieu annuellement à l’époque de la manière fixée par la gérance, en principe dans le mois qui suit la réunion de l’Assemblée statuant sur les bénéfices et ce, si l’état de la trésorerie permet.
Ceux non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrit au profit de la société.

Titre 6
Dissolution – Liquidation – contestation – Frais

Article 29 : Dissolution anticipée
En cas de perte de la moitié du capital social constatée par inventaire, la gérance est tenue d’informer les associés de cette perte dans les formes indiquées à l’article 20 et de les inviter à statuer à la double majorité prévue à l’article 24 sur la continuation ou la dissolution de la société.
Si la continuation de la société n’est pas décidée, elle sera obligatoirement dissoute.
Elle peut également être dissoute pour juste motif dans les mêmes conditions.

Article 30 : Liquidation
A l’expiration du délai fixé à la société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction, auxquels il est adjoint, si les associés le juge utile, un ou plusieurs co-liquidateurs nommés par eux.
Durant la liquidation les associés peuvent, comme pendant l’existence de la société, prendre les décisions qu’ils jugent nécessaires pour tout ce qui concerne cette liquidation.
Tout l’actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les étendus. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir ensemble ou séparément, sauf décision contraire des associés.
Le ou les liquidateurs peuvent, notamment avec l’autorisation donnée des associés, dans la forme et avec les majorités prescrites par l’article 24 ci dessus, faire l’apport à une autre société ou à toute personne de l’ensemble des biens, droits et obligations tant actifs que passif de la société.
Après l’acquit du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé tout d’abord à rembourser le montant des parts sociales, si ce remboursement n’a pas été opéré auparavant. Le surplus est réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Article 31 : Contestations
Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les associés pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation relativement aux affaires seront soumises à la juridiction des tribunaux compétents de la circonscription du lieu du siège social de la société.

Article 32 : Publication - Dépôt et Frais
Pour effectuer les publications et dépôt du présent et de suites, conformément à la loi, tous les pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une expédition des présents.
Les frais de timbre, rédaction et enregistrement des présents, ainsi que ceux des dépôts et publications et en général tous débours occasionnés par les présents, seront portés à un compte «frais d’établissement » et amortis comme décidera la gérance.
Signatures:
Le Président : L’Associés:
Mr ……………………. Mr …………………..

dimanche 28 décembre 2008

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PROJET DE PLANTATIONS DE PALMIER DATTIER SUR 10 HECTAR

INTRDUCTION :

La vocation phoénicicole de la région et la réputation séculaire de ses bonnes variétés dattiers (Majhoule –Feggous….) plaident en la faveur d’un essor exceptionnel des plantations de palmier dattier.

A l’heure actuelle, l’arboriculture fruitière dans la zone a conservé dans ses grandes lignes la même physionomie ; celle de la plantations anarchique bénéficiant d’un minimum de soins. Les exigences économiques actuelles nécessitent la création d’exploitation modernes à dominance de palmier dattier afin d’optimiser l’exploitation des moyens de production et d’assurer des emploies stables.

2 - INTERT DU PROGET

* Création de l’emploi
* limitation de l’exode rurale
* Mise en valeur des terres marginalisées.
* Lute contre la désertification
* Approvisionnement de la marche local en produits et denrées objet du présent programme dont la demande est sans cesse croissance démographique.
* Création d’une exploitation pilote par l’utilisation rationnelle des facteurs de production et d’introduction de techniques nouvelles adéquates répondant aux conditions socio-économiques de la zone.

3 - ZONE DU PROJET :

La site du projet est situé à dans la région dite TAFILALET plus précisément route entre ERRACHODIA et BOUDNIB.
Le climat de la zone est caractérisé par des écarts thermiques élevés, la température peut varier de-1°C pendant le mois janvier et 45°C pendant le mois juillet et par un faible volume annuel de pluie qui atteint en moyenne 90 mm ce qui rend obligatoire l’exploitation des eaux souterraines pour l’irrigation des cultures. Les potentialités hydriques du site sont satisfaisantes sur le plan et qualité et quantité. Les sols sont de texture argilo limoneuse.

4 - DESCRIPTION DU PEOJET

Le projet consiste à la création d’une exploitation fruitière sur une superficie de l’ordre de 14 Ha qui seront plantés progressivement. Les composants du projet comportent :
• Le creusement et équipement d’un forage.
•la plantation de 10 Ha de palmier dattier.
• La construction sur 1 Ha de : bassin d’accumulation et un abri pour la s.p .

Le planning d’exécution du projet est de 04 ans, qui sera réalisé selon l’échéancier suivant :

1-
5- SOURCES DE FINANCEMENT :
Le projet nécessite l’immobilisation d’important capitaux pour une longue durée en attendant l’entrée en production du l’exploitation et sera autofinancé par moi-même à 100%.
6- ACCES A LA TERRE :
le capital foncier est bien indispensable dont il importe d’acquérir l’usage et compte tenu du statut juridique des terres du site choisi qui revient à la collectivité ethnique de ksar sehli caïdat et commune rurale de oued Nâam dont je suis membres de ses ayants droits, le projet sera réalisé sur une parcelle de terrain de 14 ha qui m’a été attribuée par les naibs des terres collectives relevant de la collectivité précitée dans le cadre du droit d’exploitation et des coutumes connus de père en fils au niveau du ksar.
7- COUT DU PROGET
A) Equipement de l’exploitation
1- Grandes œuvres :

2- ACHAT DU MATERIEL :
a) petit matériel :

* outils de travail agricole :……………………….. 5.000,00 dhs

Total………………………… 5.000,00 dhs
8) OCCUPATION DU SOL :
a) palmier dattier (superficie 10 ha- écartement 7m*7m) :

b) Achat des rejets des palmiers dattiers :

C) TABLEAU RECAPITULATIF DU COUT DE PROJT :

Arrêté le présent programme à la somme de : Six cent soixante dix mille cinq cent cinquante Dirhams (670.550,00)./-----------------

mercredi 24 décembre 2008

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comment faire une etude de faisabilite

lundi 22 décembre 2008

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ETUDE DE FAISABILTE : EXPLOITATION AGRICOLE

Introduction
1ère partie : étude économique

A) Etude du marché
I) Etude de l’environnement
I-1) environnement socio-économique
I-2) environnement géographique climatique
I-3) environnement administratif et juridique
a) environnement administratif
b) environnement juridique
II) Etude de l’offre
A) producteurs
B) produits
III) Etude de la demande
1) Liste des futurs clients et leur importance
2) description des conditions de la demande
2-1) critères de la qualité
2-2) mode d’achat
3) rythme de la demande
4) description (localisation) de la clientèle
4-1) marché local
4-2) autre marché
5) politique commerciale

2ème partie : étude technique

A) chaîne et processus de production
I- l’approvisionnement (relation fournisseurs clients)
II- phase de production
1- phase de démarrage
2- phase de croissance
III- besoin en moyen technique et humain
1- besoin en moyen technique
a- moyen matériel durable
b- moyen technique consommable
2- besoin en moyen humain
B) estimation du volume de production annuelle
I- volume de production par bande
II- volume de production par année (3ans)
III- formation de la production au cours de 3 années

3ème partie : étude financière

Tableau des investissements.
Financement des investissements.
Tableau des amortissements.
Charges de personnel.
Compte d’exploitation prévisionnel.
Analyse de l’activité
Compte de résultat prévisionnel .
Analyse de chiffre d’affaire prévisionnel.

La présente étude de faisabilité, s’inscrit dans le cadre des projets économiques lancés pour les jeunes promoteurs, auto emploi, étant donné que je suis membre de collectivité ayant droit d’exploitation des terrains de collectivité de KSAR TAGRSSIFT, selon le contenu du dahir qui organise ses terrains, la présentation d’un projet agricole dans la province d’ERRACHIDIA.
Certes un tel projet économique a pour objet la création d’une valeur ajoutée en bénéficiant de notre formation en sciences économiques, et d’une collaboration sérieuse entre tous les partenaires, dans notre cas le projet aura de fortes chances de bénéficier des aides des haut commissariats compétentes et le soutien financier familiale parce qu’il vient de moderniser le mode d’exploitation agricole de notre région, vue la nature des terrains qui sont des terrains nus.
Ce partenariat va contribuer dans la réussite économique du projet.
Le projet est la création de deux activités harmoniques et complémentaires, l’élevage des poulets et la plantation des arbres fruitiers dans la province d’ERRACHIDIA, il aura le souci de contribuer à la promotion de l’emploi et la valorisation de la production agricole dans la région provinciale.
La pratique d’entreprenariat nous a enseigné qu’un promoteur expérimenté vaut mieux qu’un détenteur de capital.
De ce constat nous considérons que notre expérience dans le domaine agricole, que nous jugeons assez suffisante pour mieux mener à bien un tel projet agricole, c’est la clé de la réussite du projet.

1ère partie : étude économique.

On doit s’intéresser à l’étude de la 1ère activité d’élevage du poulet de chair au premier lieu.

A) Etude du marché

L’étude du marché est la partie la plus importante de l’étude de faisabilité du projet, du fait qu’à ce stade on vérifie la faisabilité du projet. En évaluant l’offre existante sur le marché et le volume de la demande solvable, on peut facilement décider s’il y a lieu de produire ou non, et dans l’hypothèse de production, quelles sont les conditions de production et de commercialisation du produit, ainsi que l’appréciation de la part du marché.
Afin d’atteindre ces résultats nous suggérons d’étudier d’abord l’offre sur le marché et par la suite la demande solvable, en concluant ce stade par l’exposition de notre politique commerciale.

I) Etude de l’environnement
I-1) Environnement socio-économique
L’environnement socio-économique du projet est caractérisé par la dominance des activités informelles, soit dans le domaine commercial, industriel ou agraire, avec toutes les implications qui résultent sur la formation des prix et la distribution des revenus entre les classes sociales. De ce constat nous considérons que le marché local est très influencé par des mouvements informels des capitaux et l’écoulement intensif du capital vers les activités qui n’exigent pas une technicité de pointe ou un savoir faire très qualifiés.

I-2) environnement géographique climatique
Vue les caractéristiques des terrains qui ne sont jamais exploité par les activités agricoles, parce qu’ils sont des terrains nus cela n’empêche pas leur exploitation, parce qu’ils existent à peu près de 1 Km de son entourage ils sont exploités et aussi sont fertiles et la plantation des arbres dans ceux-ci est assez bien, pour le climat est favorable vue les informations reçues.

I-3) environnement administratif et juridique
a) environnement administratif
les services administratifs qui tournent dans la sphère du projet, relèvent du ministre de l’agriculture telle que la direction provinciale de l’agriculture, service provincial des eaux et forêts, chambre d’agriculture, services provincial de production animal, en outre les services privés compétents.
b) environnement juridique
l’activité principale du projet, la production agricole est réglementée par les textes législatifs qui sont datés de l’époque du protectorat et d’autres textes généraux qui réglementent toutes les activités de l’industrie alimentaire, nous citons :
- l’arrêt viziriel du 5 Mars 1928
- l’arrêt viziriel du 6 Mars 1950
- Décret du 16 Mai 1961
- La loi n° 13-83 relative à la représentation des fraudes sur le marché
- La loi n° 17-88 relatives à l’indication de la durée de validité.

Aucun de ces textes législatifs ne constituent un aspect réglementaire qui entrave la conduite du projet, dans la mesure que ces textes sont adoptés pour protéger le consommateur et de mettre en valeur les produits de l’industrie alimentaire. Donc la réglementation en vigueur a pour objet le renforcement de la compétitivité des entreprises sans grandes incidences financières.

II) Etude de l’offre.

L’étude de l’offre en tant qu’un élément déterminant dans l’étude du marché, ainsi que la faisabilité du projet est basée sur une analyse détaillée de toutes ces composantes.
-producteurs
-produits

A) Producteurs

Si nous analysons de plus près l’aspect de production : les aviculteurs, nous constatons que l’activité avicole dans la province d’ERRACHIDIA est l’œuvre de trois catégories de producteurs.
a) les aviculteurs traditionnels
C’est une catégorie à activité informelle, qui travaille dans le cadre individuel et traditionnel, dont la production est destinée dans la plus part des cas à l’autoconsommation
b) les aviculteurs en phase de transition
Les différentes actions qui s’inscrivent dans le cadre du développement rural, s’intéressent et s’investissent dans le domaine avicole, par la création des petites tailles d’élevage des poulets de chair.
Cette catégorie d’aviculteurs est en phase de transition et ne constitue pas un vrai concurrent sur la marché et ce pour deux raisons, elle n’a pas encore accumulée un savoir faire qui lui permet d’assure une production à la vente et d’autre part la taille de cette catégorie.
c) les aviculteurs modernes
C’est une catégorie intégrée dans un circuit moderne, tant au niveau de la production qu’au niveau de la consommation, sa production actuelle est significative sur le plan quantitatif et qualitatif. Mais elle connaît plusieurs insuffisances au niveau du circuit de commercialisation, qui ne peut satisfaire, et aussi elle est limitée à la zone de RICH et avec le développement actuel de la ville de RICH et d’ERRACHIDIA en générale et des flux touristiques…
Il s’agit de produire sur place presque toute l’alimentation de base nécessaire, ce qui implique qu’il existe une forte demande par rapport à la consommation actuelle.

B) produits offerts

L’analyse de l’offre du marché local ou régional en terme du produit offert nécessite une réflexion sur l’origine des produits offerts sur le marché c à d que plus de 95 % des produits sont d’origines externes du marché local ou régional de plus que le prix du produit supporte les charges de transport et aussi le risque de mortalité des poulets. En outre la production avicole ne peut pas dépasser 7 bandes par an, par conséquent une male satisfaction de la demande solvable.

III) l’étude de la demande

A ce stade de l’étude du marché on se limite seulement à l’étude de la demande solvable présentée sur le marché local, ainsi qu’une fraction de la demande régionale.
Avant de préciser le volume de cette demande il faut d’abord définir d’une manière succincte la future clientèle.
1) liste des futurs clients et leur importance
- grossiste ou courtiers régionaux 50 %
- détaillants locaux 25 %
- autre 25 %
2) description des conditions de la demande
Les déférents types de clients cités ci-dessus exigent des critères de qualité. Qui sont à la base de leur acte d’achat, la production locale, le risque de mortalité bénéficient aussi du coût de transport.
3) rythme de la demande
La fonction de la demande des produits avicoles est considérée comme élément d’alimentation de base, elle atteint son point de flexibilité maximale pendant le mois de Ramadan et la saison d’été.
4) description de la clientèle
Afin d’apprécier la localisation de notre future clientèle, nous envisageons d’étudier les différents types de marché des produits avicoles.
a) marché touristique
C’est un marché de haut gamme dont la demande est faite par les clients visiteurs qui sont prêt à acheter ou consommer le produit avec quantité importante vue la diversité des flux touristiques qui ciblent la province ou la région du Sud d’ERRACHIDIA. Avec des pointes en l’Aiad …,et la saison de l’été, sur cette base nous estimons que seulement 20 % des visiteurs ferons un acte d’achat de 5 poulets par visiteurs, le potentiel de la demande sera très important qui va augmenter dans les prochaines années compte tenu de la politique d’encouragement du tourisme des montagnes et les flux touristiques qui va engendrer.

b) le marché local
Au niveau local la clientèle connaît très bien la viande blanche, nous prévoyons une évolution remarquable dans son comportement d’achat des viandes blanches.
c) marché national
A l’égard du niveau de la production qui demeure toutefois modeste par rapport à la demande nationale et compte tenu que plus de 50 % de la population nationale consomme la viande blanche, nous constatons que le marché est encore porteur et apte à absorber des nouvelles offres. Ce qui constitue un grand créneau que nous allons exploiter.
d) politique commerciale
- stratégie et moyens de la politique commerciale
Afin d’assure une rentabiliser financière, il faut définir une stratégie commerciale et passer en revue les moyens de la mettre en pratique.
Le premier constat que nous devrons faire est par rapport à la situation actuelle du marché qui est un marché ouvert où il y a une forte demande, satisfaite partiellement par la production régionale qui reste en deçà de la demande solvable il est également à relever que le marché connaît des dépassements en matière de la qualité et du respect de la réglementation en vigueur, la fraude profite de la forte demande pour occuper certains créneaux du marché. Il est donc nécessaire d’agir rationnellement et avec efficacité. Afin d’individualiser le produit par sa localisation. Ce sont là les éléments qui doivent entrer en ligne de compte pour la définition d’une stratégie commerciale.
- la consommation des produits demandés sur chaque marché.
Pour connaître un peu le marché local, il faut souligner que vraiment il n’y a aucune concurrence tangible pour la viande blanche qui reste le maître de la situation vue les caractéristiques socio-économiques de la population régionale qui reste assez modeste en terme de revenus et activité exercée, et on peut affirmer statistiquement que plus de 75 % de la population s’oriente d’une manière permanente à la viande blanche alors que les 25 % qui reste le consomme occasionnellement avec des quantités importantes.

2ème partie : Etude technique.

La technicité, les moyens techniques et humains à réunir sont les éléments clés de la conduite du projet tant au niveau de sa phase de démarrage ou celle de son évolution.
Nous étudions dans ce qui suit la chaîne de production qu’on va mettre en place et les moyens techniques et humains que nous devrons réunir pour réaliser des niveaux de production optimaux qui permettent d’avoir des chiffres d’affaires et pour assurer la solvabilité et la rentabilité financière du projet.

A) chaîne et processus de production

La production avicole ne nécessite pas une chaîne de production très compliquée du fait que seul un technicien avicole et un ouvrier peuvent assurer le suivi et la production des bandes, mais cela n’empêche pas d’exposer le processus de chaque bande. Et on peut distinguer entre deux phases pour chaque bande.

I) L’approvisionnement.
L’approvisionnement des poussins et matières alimentaires consommables en deux phases, celle de démarrage et celle de croissance est fait dans le même établissement de la Société de SAHEL EL AALF vue sa qualité en produit et en service soit la qualité des poussins soit la qualité des matières consommables.
II) phase de production
Pour chaque bande on peut distinguer entre deux phases, celle de démarrage durée 12 jours et celle de croissance durée 32 jours au moins.
1) phase de démarrage
La phase de démarrage est une phase sensible dont le poussin a besoin de vaccins et matières alimentaires spécifiés et chaleur bien déterminée.
2) phase de croissance
C’est une phase de transition qui se caractérise par le changement des conditions d’alimentations en qualité et en quantité.
Jusqu’à présent nous avons exposer le cadre générale de la production avicole mais afin d’apprécier les besoins en moyens techniques et humains nécessaires pour la conduite du projet.

III) besoin en moyens techniques et humains

A partir de ce qui précède, nous pouvons lister nos besoins en moyens techniques et humains que nous jugeons nécessaires pour atteindre des niveaux de production importante capable d’engendrer des chiffres d’affaires.
1) besoins de moyens techniques
-construction d’un élevage et magasin
- creusement d’un puit
Matériel et outillage Prix unitaire
Eleveuses
Abreuvoirs 1er age
Abreuvoirs 2ème age
Mangeoire 2ème age
Divers (Isorel, plastiques) 600 Dh/unité pour 1000 poussins
7.5 Dh/ unité et 10 U pour 1000 poussins
50 Dh/ unité et 15 U pour 1000 poussins
150 Dh / unité et 3 U pour 1000 poussins
500 Dh pour 4000 poussins

2) besoins en moyens humains
Poste Qualité et observation
Approvisionnement et gestion
Contrôle, suivi de bande et production Porteur de projet
Technicien et 2ouvriers

B) estimation du volume de production

L’estimation du volume de production annuelle tien compte de deux constats essentiels
- le nombre de bande exploitée et leur rendement
- le rendement du nombre de poussins par bande en fonction des moyens techniques.
1) le nombre de bande exploitée et leur rendement.
Conformément au planning annuel de production que nous avons dressé nous envisagerons d’exploiter 6 bandes dont le rendement est techniquement fixé d’avance, ce nombre de bande doit augmenter selon les conditions climatiques.
2) le rendement du nombre de poussins par bande en fonction des moyens techniques.
Afin d’atteindre un niveau de production optimale nous avons les moyens techniques et humains que nous jugeons nécessaires pour notre production tant qu’au niveau quantitatif et /ou qualitatif y ajouter le niveau de la technicité qui s’intègre dans la conduite de la production.
Donc à la base de ces éléments et d’autre information technique nous avons élaboré le tableau qui démontre la formation de la production annuelle au cours de 3 années d’exploitation ci-dessous.
Le tableau de la production annuelle.
Formation de la production au cours de la première année

La production totale annuelle 48000 poulet soit 96000 Kg

La production de la deuxième année

La production totale annuelle 56000 pouletsoit112000kg
La production de la troisième année

La production totale annuelle 56 000 poulets soit 112 000 Kg
3) formation de la production au cours des 3 années

A partir du tableau récapitulatif de la formation de la production annuelle nous constatons que le volume de la production varie entre 96 tonnes et 112 tonnes au cours des 3 années, cette quantité de production est déterminée par prudence car elle peut atteindre un niveau plus ou moins de celui-ci.

3ème partie : Etude financière.

L’étude économique nous a permet de définir les potentialités de notre projet, l’étude technique nous a permet de savoir quels sont nos outils de production ou de travail et comment nous devrons procéder. La dernière étape avant de nous prononcer sur la faisabilité de notre projet et celle qui concerne l’étude financière. Cette étude nous permettra de savoir si notre activité nous laissera des bénéfices suffisants pour couvrir les charges d’exploitation ainsi que celles d’investissement. Pour cette raison nous proposons d’étudier l’évaluation des chiffres d’affaires annuels pour les 3 ans d’exploitation en tenant compte des volumes de production annuels sous l’hypothèse des prix de vente réels.
Tableau Des Investissements

Financement des Investissements

Tableau Des Amortissements
CHARGES DE PERSONNEL

NOMBRE DE SALARIERS

CHARGES DE PERSONNEL ET CHARGES SOCIALES

Compte d’Exploitation Prévisionnel

Analyse de l’Activité
ANALYSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES PREVISIONNEL

De ce qui précède nous constatons que le C.A.A.P évolue en fonction du volume de la production annuelle que nous avons constaté au niveau de l’étude économique et qui sont pris sous une hypothèse moyenne et en tenant compte des capacités techniques de production et de gestion.
L’écart entre le C.A de la première année et le prix de revient de l’activité de production de poulet de chair est positif ; ce qui nous permet de réinvestis cet écart d’autre activité agricole par exemple la production des légumes … ;c à d après deux ans on peut engendrer des profits d’autre activité secondaire signalant aussi que les arbres des olives doit être engendrer ses fruits après trois ans , d’où on peut générer des profits de cet investissement a long terme ce qui nous permis aussi investir un autre projet de l’élevage des lapins puisque ce projet peut s’associer d’une manière parfaite avec l’élevage des poulets et aussi plantation des arbres fruitiers des olives .
Dans ce contexte an a contribué à la création un espace vers et aussi un environnement favorable pour l’amélioration de la production.

Conclusion.

En définitive, je tiens à signaler que le projet en question m’a pris une longue durée pour son étude.

Je souhaite que la création de mon projet agricole dans la région de rich a la compagne de tagurssifte ; bénéficiera de soutien , soit aussi couronné de succès et qu’il retiendra une appréciation et une motivation auprès des personnes chargées de son évaluation.

Je fais savoir que l’espace choisi pour l’accomplissement du projet m’intéresse énormément et répond aux qualités du métier exercé avec beaucoup de confiance et de soin.

mercredi 17 décembre 2008

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CANEVAS D'ETUDE TECHNIQUE & ECONOMIQUE (CAS D'AUBERGE REGION SUD EST MAROC)

SOMMAIRE

Présentation
- Structure juridique / Dirigeant
- Produits / Services
- Le Marché
- Moyens Techniques, Commerciaux et Humains
Investissements / Financement
- Investissements
- Amortissements
- Financement des investissements
Analyse de l’Activité
- Chiffre d’affaires, Marge et Achats
- Charges de personnels
- Compte de Résultat
- Bilan Prévisionnel
Conclusion

Le Produit / Service

Le projet que nous soumettrons à votre appréciation consiste en

L’exploitation d’un Auberge Touristique :
Activité : Hébergement - Restauration et Barre
Lieu d'implantation: region d'ERRACHIDIA MAROC:
Notre activité consiste à mettre à la disposition de nos clients une offre de service d’hébergement de Restauration et de boisson Alcoolisées
C’est ensemble de Service offert à la population touristique qui reste en cors male et insatisfaite.
Notre Offre s’articule autour de 4 familles de services produits :

Famille n° 1 : Ventes du Service Restauration

Le service restauration est un service très dynamique et très porteur :

c’est le service générique et de base de notre activité . Il s’ adresse à des touristes étrangers et visiteurs nationaux voire même la clientèle de passage ou local.
Le travail est assuré par des techniciens qualifiés et spécialisés dans la restauration et la gestion touristique.

Ce service peut répondre à 200 personnes par jour dans la saison moyenne et faible , elle peut atteindre jusqu'à 650 visiteurs dans la haute saison touristique dans, presque 30 % seront hébergés.

En effet les services seront offert par les prix suivant :

Petit déjeuné : 60 dh

Repas : 200 dh

Dîner : 200 dh

Famille n°2 : Vente du service d’hébergement

Cette famille de service est importante même si elle est secondaire.
En effet, dans notre stratégie on a envisagé La réservation et la réception au touristes étrangers en premier lieu ; du faite de notre capacité d’accueil .
Cette dernière ne doit pas dépasser 60 personnes par jour. Cette capacité est prévue d’être triplé après 2 ans plus tard, pour atteindre une capacité de réservation 180 personnes

Les tarifs fixés au service hébergement sont :

12 00 dh par suites

Famille n° 3 : Ventes des boissons Alcoolisées.
C’est l’activité qui sera par la suite intéressante et porteur à notre projet.
En effet c’est un service orienté essentiellement à une clientèle Hétérogène : Locale et Touristique.
Nous prévoyons une moyenne de consommateur de 200 visiteurs par jour de travail qui sera totalement doublée en week-end.
Cette moyenne reste pas toujours stable ; une forte augmentation sera prévue à chaque saison touristique c’est à dire à :
Noël – Pack – & la saison des Mois : MAI + Juin + Juillet et Août
Les tarifs prévus :
Bière de prestige : 30 dh

Whiskies : 100 dh

Vin Rouge : 100 dh

Vin Rosé : 100 dh

Limonade : 10 dh

Café : 10 dh

Jus : 20

Le Marché

Notre Expérience professionnelle et notre instinct dans le domaine touristique nous affirment avec une grande certitude que le marché est très porteur.

Notre ambition n’est pas d’offrir un service au grand marché touristique de la région mais de bien se positionner pour conquérir une bonne partie de ce marché.

En effet aucun Hôtel ni Auberge ne peut se permettre de vouloir monopoliser une activité pour s’accaparer tous les clients, c’est donc erreur au terme de stratégie commerciale.

Il faut alors réfléchir à une stratégie dont l’activité est orientée vers la satisfaction du client touristique en moyen de l’échange.

Notre clientèle émanera certainement de tous les pays du Monde, à condition qu’ils soient très bien servis et satisfaits car un proverbe Marketing dit :

( On ne peut trouver un meilleur vendeur qu’un Client est satisfait ) J.J. LOMBIN.

De ce fait il faut alors mener intelligemment un entretien avant chaque contact pour détecter bien le besoin du client.

Quant à la concurrence elle n’est pas assez forte. Les Auberges et les Hôtels déjà existant s’il ne présente pas des anomalies au niveau Administratif et commercial, ils se trouvent en difficultés de leurs fond de commerce

Les Moyens

1 - Techniques

Les Moyens Techniques que je compte à utiliser sont de nature à mieux répondre aux objectifs assignés à savoir fournir un service de qualité supérieure.

La logistique pour démarrer mon Auberge est de mettre à la disposition de notre clientèle Touristique un service d’auberge et de restauration dont la gamme est la suivante.

- Offrir un service de qualité supérieur d’hébergement pour toutes les catégories touristique Local, Régional, National et Etrangers.

- Une Construction de mode Artisanal sur un point stratégique :

C’est un point d’Action qui met en relation l’Infrastructure Touristique de Sud – Est et le patrimoine touristique du Sud – West.

Autrement c’est le point d’inflexion entre la géographie du Tafilalet et celle de Marrakech

- Envisager un aménagement et équipement Traditionnel à fin de rendre plus agréable et convivial le projet .

Enfin. J’opterai pour un Matériels performant qui répond aux exigences du

Secteur touristique et Technologie actuelle

En effet :

Administration :

Installation de 3 lignes Téléphoniques : Fax - Internet – Service d’ace il et réception

05 Ordinateurs de bonne configuration

03 Imprimantes

Matériels de bureaux

Exploitation :

Matériels Restauration ;

Tapis traditionnels : zarbia

04 Grandes Tentes traditionnels de Nomades

Des tables de restauration en Marbre

Des Groupes de musiques très traditionnels : Guenaoia - Imadiazenes

Avec ce Parc d’équipement et un aménagement adéquat du local ; Je peux développer une activité qui sera sans doute très dynamisante

2 - Commerciaux

Notre stratégie commerciale sera organisée comme suit :

Une Action commerciale tout azimut est prévue pour faire connaître notre Auberge qu’on va appeler TRESOR DU COEUR

Son emplacement, les différentes Offres de services offrir ainsi que nos moyens humains et matériels.

Les supports envisagés pour cette action seront :

1- Une enseigne ayant un attrait particulier à 6 Km d’entrée et de sortie.
à l’entrée d’Erfoud et la Sortie de Jorf

2- Des prospectus publicitaires seront distribués dans toute la région Touristique et au Niveau des Agences de voyage National et International pour faire connaître Mon Auberge

3- Un Site Internet qui peut répondre à toutes question relative aux services offert :

Paysage, Climat, Oasis de Tafilalet et les dunes de Merzouga,
Oizis de ZIZ, Montagne, Piscines Ham mates, tout le Patrimoine culturel – Social – Géographique – Humains

4- Trois Voitures de service pour la prospection et le déplacement.

5- Une stratégie de relation commerciales basée sur la mise en place d’un réseau de relation humaines appropries et le travail en profondeur de la qualité .

6- Une Action de prospection auprés des Hôtels voisin à Tafilalt - Fès - Meknes - Casa - Beni - Mellal – Ouarzazate - Tinghir - Essaouira - Agadir - Tanger , pour incites les touristes à faire l’escale à l’Auberge

7- J’attire votre attention que je suis de la région et je connais très bien la région, sans oublier que mon expérience dans les relations commerciales et sociales constitue un grand avantage pour attirer une large clientèle

3 - Humains

Nous sommes conscients que la réussite et la périnité de toute entreprise dépend des personnes qui la dirigent et qui y travaillent.

En ce qui concerne Le secteur Touristique est un secteur très sensible qui subi des influences de la conjoncture économique et politique. et pour maîtriser bien cette activités . Je Compte aussi à s’entourer de Dix Personnes qui maîtrisent l’outil et qui possèdent L’ expérience .

Une Secrétaire de réception

Un agent Comptable & Commercial

Un chef Cuisinier

Trois Serviteurs

Un Gardien et responsable du Parc Automobile

Trois femmes de ménage

En Outre Je prévois embaucher trois ou quatre personnes à Revenu variable qui vont développer l ’action commerciale et leur revenus dopent de nombres de personnes touristiques qu ils ramènent

Tableau Des Investissements

ANALYSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES PREVISIONNEL

Hébergement :

La société projette : 6 suites de luxe dont le prix unitaire est fixé à 1200 dhs l’unité la nuit.
Dans la haute saison le taux de réservation est 80 % , Cependant au reste de l’année le taux de réservation des chambres est 35 % à raison de 200 jours

Restauration :
Pour le service restauration déjeuné et dîner :La Sté pratique une stratégie qui vise le marché touristique interne plus précisément le tourisme national .
En effet on envisage accueillir et recevoir une moyenne de 10 personnes au déjeuné et une autre moyenne de 08 visiteurs au dîner; Sachant bien que le prix unitaire d’un repas ordinaire est 200 dhs
Pour le petit déjeuné, le chiffre d’affaire est proportionnel au chiffre d’affaire d’hébergement à la haute saison, la Sté prévoie la consommation moyenne en petit déjeuné de 4 personnes par jours.
Pour le reste de l’année la Sté a estimé 2 visiteurs par jour

Boissons :
Le dernier service offert constitue lui aussi un service générique de notre offre, il se base sur les boissons alcoolisées.
En effet notre stratégie pour ce service, vise le marché local pour une seule raison ; c’est un marché encors à Erfoud, Rissani et Errachidia insatisfait ce marché est orienté à 70 % aux besoins locaux

Remarque

Il faut noter très bien que les offres de services essentiellement hébergement et boissons sont animés par un service de Disco organisé par une équipes de telle sorte à répondre à des besoins universelles éternelles .

Le Chiffre d’Affaires prévisionnel pour la 1° année est prévu à
4 482 300,00 dhs Dont les ventes hébergements s’élèvent à 1 597 800.00 dhs et représente 36 % du Chiffre d’affaires global en 1° Année avec une marge de 46 % dans la marge globale .On estime son augmentation à 42 % en 2° année et à 48 en 3 année. Après cette offre il vient en 2° rang l’offre de restauration
En effet :
on a estimé la vente du service restauration à 1 461 000.00 dhs en 1° année et à 1 534 050.00 dhs en 2° année et tend vers 1 610 752.00 dhs en 3° année avec un rythme d’augmentation continu et croissant il représente 35 % du chiffre d’affaires global avec un taux de marge presque de 38 %

Le retombé des produits provenant des autres produits et services boissons et Hammam
Massage et Tennis représente 29 % de la marge réalisée.

Quant aux charges elles sont soumises à une augmentation moins proportionnelle que l’augmentation du chiffre d’affaires global ; ce qui favorise la marge bénéficiaire .

Conclusion.

En définitive, je tiens à signaler que le projet en question m’a pris une longue durée pour son étude.

Je souhaite que la création de mon projet Auberge touristique sur la route ERRACHIDIA-MERZOUGA ; bénéficiera de soutien , soit aussi couronné de succès et qu’il retiendra une appréciation et une motivation auprès des personnes chargées de son évaluation.

Je fais savoir que l’espace choisi pour l’accomplissement du projet m’intéresse énormément et répond aux qualités du métier exercé avec beaucoup de confiance et de soin