MODEL DE PROCURATION DE GERANCE POUR LES TRANSPORTEURS

PROCURATION DE GERANCE





Je soussigné, Mr ……… né le ……...de nationalité marocaine CIN N° ….. Demeurant à …………. .

Par la présente donne procuration de gérance à Mr ……… …. Né le …….. de nationalité marocaine CIN N° ….... Demeurant à ……...

Pour gérer mon entreprise d’activité de TRANSPORT DE MARCHANDISES POUR AUTRUI dont l’adresse est ……. ……..

Cette attestation est établie pour une procuration de gérance.



Fait à ….. le ……..

Signature :
Mr …………….

MODEL DE CERTIFICAT DE DEPOT

TRIBUNAL DE PREMIERE DEPOT N° ………………
INSTANCE D’……………….





CERTIFICAT DE DEPOT



LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D’ERRACHIDIA, SOUSSIGNE, CERTIFIE QU’IL A ETE DEPOSE AU SECRETARIAT – GREFFE DE CE TRIBUNAL LES PIECES SUIVANTES, RELATIVES A LA CONSTITUTION DE LA :
SOCIETE : ……………………………………………………………………................
AU CAPITAL DE : ……………………………………………………………………..
DONT LE SIEGE SOCIAL EST A : ……………………………………………………
……………………………………………………………………………………………

1 - ………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
2 - ………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………



EN FOI DE QUOI CE PRESENT CERTIFICAT EST DELIVRE POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT.



A…………………………, LE : ………………………

LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF

MODEL DE DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

MODEL DE DEMANDE D ATTESTATION DE CNSS

ADRESSE………….. Commerce, Négoce, Menuiserie Bois
……………………. Ferronnerie, Aluminium, et Travaux
Tél: (05) ………………….. Divers
Fax : (05) ………………….

MAROC le : ………………..



LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
XX

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Casablanca







Objet : Demande d’attestation de régularisation.






Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer une attestation de régularisation, pour me permettre d’accomplir mon dossier technique.

Veuillez agréer Monsieur l’expression de mon profond respect.




Le Directeur de la Société :
Mr……………………….

MODEL DE DOMICILIATION

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE DOMICILIATION




Je soussigné ; Mr. ………….. de nationalité marocaine CIN N° . …………; résidant à …………………………………….
Atteste par la présente avoir autoriser Mr …………………., de se domicilier à mon adresse que précitée : ………………..
Attestation faite pour servir et valoir ce que de droit.



Fait à ……….. le : ……………





Signé :

Mr. ……………………………..

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORT

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORT


Nous soussignés,

Monsieur …………………., titulaire de la C .I.N.N° ….. …….. agissant en qualité de commissaire aux apports:

Nous nous sommes transportés sur les lieux en vue d'évaluer le lot qui fera

l'objet d'un apport en nature et nous avons constaté ce qui suit :

Il s'agit d'un lot de … m2 couvert construit sur un terrain , d'une superficie de …. m2:
- RDC ….. m2 couvert fini
- 1ére étage …. m2 couvert fini

Objet de la Réquisition d'immatriculation N°…/…. situé a …………… .


Il est évalué à la somme de …………….. Dirhams (…,00 dhs).

Déclarant ledit rapport clos.

MODEL DE PROCURATION SPECIALE

Le 09 juillet 2002, a ………….., Monsieur ……, né à ……………. le ………………, domicilié et résident a, …………………………;
Il nomme et constitue son procureur spécial monsieur ………, né à ………. le ………., domicilié et résident à ………….., afin que lui-même à la place et en représentation de la Partie qui confère la procuration, intervienne à l'assemblée…………, pour discuter et délibérer sur l'ordre du jour qui suit:
- ………..
- ………..;
- divers.
Dans ce but monsieur …….. confère au procureur si nommé toutes les plus amples et nécessaires facultés comprises celles d'intervenir dans la discussion concernant les points à l'ordre du jour, de demander que l'on verbalise ce qui est exposé et qui fait l'objet afin d'approuver des délibération éventuelles, de recevoir l'argent et le déposé dans mon propre compte bancaire, de faire en conclusion tout ce qu'on jugera convenable et nécessaire pour mener à bonne fin le présent mandat, qui doit être épuisé dans un seul contexte, et sans que jamais quelqu'un puisse opposer au nommé procureur indétermination ou défaut de pouvoirs.
Ce document écrit à la machine occupe une page complète.

Monsieur…………